TTC relative au devis principal, - or, compte tenu des malfaçons constatées, ils ont mis en demeure la SAS BATIMADECO de procéder aux travaux de reprise nécessaires, - le 16 juillet 2025, la société SOL

social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA

Suivant devis du 19 décembre 2021, la réalisation du sol en Granito a été confiée par la SARL DECO PRODUCTION à la SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS).

cession et le décompte pour un solde de 8.388,87 euros au 30 mars 2026,Pour le contrat [8] n° 80382593056 l'avis de cession et le décompte pour un solde de 2.760,51 euros au 30 mars 2026,Pour le contrat

La SAS ODALYS RESIDENCES ne conteste pas le solde de loyers restant dû hors application de l’article 6 du bail.

La société SOFAR, du fait de sa non-comparution à l'audience, ne formule aucune contestation.

La société SAS FRANCE SOLAR est représentée par son conseil.

Monsieur [P] [U] exerce la profession de chauffeur [W] pour le compte de la SARL SOMA DRIVE dont il est le gérant.

somme de 1.129,86€ mais que l’autre référence présente également un solde de 2.526,30€.

commissaire de justice en date du 27 juin 2025, afin d’obtenir sa condamnation au paiement du solde du compte.

Le solde du prix est dû au constructeur à la levée des réserves. Les réserves émises à réception ont été levées le 10 décembre 2024. À cette date, le solde du marché devient exigible.

publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société SA SOLLAR

Le second est un contrat n° 166716 en date du 1er décembre 2023 portant sur un tracteur SOLIS 26HST – numéro de série MEMRMKSNHGPH55060 et immatriculé [Immatriculation 2], une remorque IFOR WILLIAMS –

La SAS GROUPE SOLLY AZAR a donc qualité pour agir.

ILE-DE-FRANCE C/ [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michèle SOLA

La société HL 44 a adressé une dernière facture du 8 février 2023 au titre du solde des travaux visés de 900, 60 € TTC.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 octobre 2024, la SA LOGEMENT ALPES RHONE SOLLAR a fait assigner M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MC AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (Maître Yves SOULAS