■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01205 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXOF N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Samuel ROTHOUX #A1005Me Stéphanie

ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [B] [H] Copie exécutoire : Copie certifiée conforme : Maître Stéphanie ARFEUILLERE + Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocate au barreau d’ESSONNE D'une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [V] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3]

OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Siham DERRAJI, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA BOURSORAMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQI NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Stéphanie

BNP PARIBAS situé [Adresse 1], société anonyme au capital de 2.294.954.818,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449 représentée par Maître Stéphanie

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63FE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphanie ARFEUILLERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

l'instance N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF ; ENTRE : Monsieur [N] [S] [O], né le 21 Juin 1957 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie

RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJU Minute : 24/900 Société BOURSORAMA Représentant : Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

BNP PARIBAS c/ [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2 499 597 122 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

BOURSORAMA C/ [G] [U], [I] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me ARFEUILLERE expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [T] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE

JMB ETUDES SARL dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate posutlante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Dominique

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [Q] [E] [Adresse

] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET Maître Stéphanie