DEFENDEURS Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS - #G0476 (avocat postulant) et Maître Stéphanie

/06070 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUJ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Q][X] [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

POI CG FOND JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie

Janvier 2024 N° RG 21/02100 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6HG DEMANDEUR : Madame [X] [R] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie

6], [Localité 13] (MEXIQUE) 3/ Monsieur [L] [N] agissant en qualité d’héritier de Monsieur [U] [N], né le [Date naissance 9] 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5], représentés par Maître Stéphanie

Mathias CASTERA, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 185 DÉFENDEUR Monsieur [L], [P] [X] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] (KENYA) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie

63A DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Gironde), de nationalité française, marchand de biens, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Stéphanie

au barreau de ST NAZAIRE, avocat plaidant, DEFENDEUR : Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 12] (78) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Stéphanie

N° RG 22/04111 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY67 DEMANDEUR : Madame [X] [I] [Y] née le 01 Octobre 1978 à KINSHASA (ZAÏRE) 24 place du Béguinage 78570 CHANTELOUP LES VIGNES représentée par Me Stéphanie

Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 13] représenté par Me Stéphanie

- Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me BREILLAT Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS Madame [X] [H] demeurant [Adresse 1]

et 10 du brevet  EP 3 116 731 en application de l'article 139 de la loi allemande sur les brevets (Patentgesetz)  ; - juger que la société MEGE ne contrefait pas les revendications 1, 2, 3, 4, 9 et 10

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 26 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me BREILLAT

STEVANE , dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

Adresse 4] Représenté par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [O] [F] [Z] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie

WEST PARK 2 [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0370 DEFENDERESSES S.A.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/688 N° RG 23/11512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQF7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane