02298 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO37T N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Stéphanie

maréchal de Lattre de Tassigny BP 38 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Maître Stéphane

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Aurelie GIORDANO, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Stéphane

PROLINAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R259 DEFENDEURS DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT

Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Stéphane

siège social est sis [Adresse 8] représentée par son liquidateur judiciaire la selarl GM, prise en la personne de Maître [S] [V] et Me [H] [B], sis [Adresse 3][Adresse 4] représentée par Maître Stéphane

DB3J-W-B7I-GMD7 AFFAIRE : [H] [W] C/ SASU CARSLIFT 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane

TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine,

TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine,

SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [G] [H] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER

à [Localité 8] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Madame [U] [O] épouse [H], née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentés par Me Stéphanie

Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.

WINTER, Premier Vice-Président et Madame Sandrine ROY, Greffier.

Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.

WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.

ROY - Me MARQUES MELCHY Madame [W] [D] divorcée [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline ROY, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] demeurant [Adresse 2] représenté

[Y] [U], [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [P] [M] Mas de la Pirié Route du Grau du Roi

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA C/ S.A.S.