AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société AXA FRANCE IARD, es qualité assureur de la sté ARCADE INGEGNERIE Représentant : Maître Sylvie

Localité 11] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/38 du 03/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Sylvie

Localité 7] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/1393 du 28/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Sylvie

SYLOR, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LEROY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de

IMMO FINANCES [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Maître Agnès JAMBON de la SELARL DUSAUSOY LEFEBVRE & Associé, avocat

de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [J] [L] épouse [D] née le 18 Juin 1979 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de

Localité 9] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/1621 du 14/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Sylvie

été clôturée le 19 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Octobre 2023 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Sylvie

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06986 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2WV MINUTE n° : 2026/213 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

TEMSYS exploitant sous l’enseigne ALD AUTOMOTIVE, dont le siège social est sis 15 Allée de l’Europe - Immeuble CAP WEST - 92110 CLICHY représentée par Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON,

BEHANZIN-OUDY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1742 DÉFENDEURS Le CENTRE DE SANTÉ [11] [Adresse 4] [Localité 6] ET La MEDICALE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Maître My Sylvie

[N] [H], né le 07 mai 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Mme [B] [H], née le 24 novembre 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]; représentés par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

DBZD-W-B7C-BXMH JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [E] [P] [I] [Adresse 7]-[Localité 19] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE

08423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Arthur DENAIN, vestiaire : 2744 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

- N° Portalis DB2H-W-B7C-SPF7 Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.