352J-W-B7H-C2GHK N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Tamara

352J-W-B7H-C2L56 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [T] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Tamara

N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4K N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tamara

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (141) ET DÉFENDERESSES :

TAMANA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 950 720 243, représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège.

TABARD AUTOS DEMOLITION T.A.D. devant le Juge des Loyers Commerciaux du Tribunal judiciaire de LYON afin d’obtenir en principal , outre la condamnation du défendeur à lui verser la somme de sur le fondement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tamara CAMILLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald BERREBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Il est prévu dans ce contrat une clause de résiliation du bail de plein droit, notamment pour défaut de paiement du loyer ou des charges.

DUPERIE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

SELARL PUYBARAUD - LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le quatre Juillet deux mil vingt cinq par Tamara PHILLIPS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

[E] [H] à payer au titre des loyers et charges impayés à la date du 31 juillet 2023 une provision de 2020 euros ; oCondamner M.

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.