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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX CIVIL
69deac2ccdc6046d473eee85
14 avril 2026
SERVICES,condamner la société TEA SERVICES à payer 2.400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la société TEA SERVICES aux entiers dépens.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7afcdc6046d473bc5ce
19 mai 2026
maison d’habitation, les consorts [Y] ont déclaré le sinistre à la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, devenue CNP ASSURANCES IARD, ès qualités d’assureur multirisques habitation, qui a mandaté le cabinet TEXA
Référés
67f9704e0ea89248182aa4d5
10 avril 2025
TERRA NOSTRA DEMANDERESSE S.C.I.
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f41
18 décembre 2023
La compagnie GENERALI a alors mandaté le cabinet TEXA pour l’analyse du sinistre.
Service des référés
65a82987228119c903226a86
17 janvier 2024
Par exploit extrajudiciaire délivré le 9 novembre 2022, la société TEFA a fait assigner la société IZA devant la juridiction des référés.
REFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851de7
8 juillet 2024
Ils ajoutent que des désordres sont apparus postérieurement et font valoir que les désordres allégués n’ont pas été solutionnés par la société TERRA LIGNA.
JCP
67f83498cf40727a004476b7
9 avril 2025
UNIPERSONNELLE O'BUBBLE TEA .RCS [Localité 7] N° B 901 816 835.
675a12c93bace64ddb46b908
8 octobre 2024
Par acte notarié du 25 octobre 2013, la société OCCITANIE FLORE a cédé son droit au bail à la SARL TEA ROOM.
3ème chambre 3ème section
65a82983228119c903226a16
MMB TERRA CREATIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Décision du 17 janvier 2024
Chambre référés
669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
19 juillet 2024
La SARL Terra architecteurs, pareillement représentée, a, par conclusions, formé les protestations et réserves d’usage.
9ème Chambre JEX
662163dcc8ec436236deab66
18 avril 2024
La société TEA STUDIO dispose d’un titre exécutoire en l’ordonnance du 19 octobre 2023.
Loyers commerciaux
65a82989228119c903226acc
CREP AND TEA a maintenu sa position. Par acte d’huissier délivré le 24 mai 2023, Madame [O] [X] a fait assigner la S.A.R.L. CREP AND TEA devant le juge des loyers du tribunal judiciaire de Paris.
6786b8dfdf5b5c7d10ca5adf
7 janvier 2025
CREP AND TEA. La S.A.R.L.
69600722cdc6046d47aaea41
5 janvier 2026
TERA NOA [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous
Ch 10 REFERES
69cef65acdc6046d47eaad7b
2 avril 2026
L'EURL TERRA RENOVATION, 10. La SAS ABAS INSURANCE (établissement AXRE INSURANCE), en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société TERRA RENOVATION, 11.
65a82987228119c903226a89
FRENCH TEA EMPORIUM MARIAGE FRERES [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1580 DEFENDERESSE S.A.R.L.
65a8298c228119c903226b15
FRENCH TEA EMPORIUM MARIAGE FRERES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1580 DEFENDERESSE S.A.S.
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A.
6ème chambre 1ère section
65b0127db98137c17478d2f7
23 janvier 2024
TEKA [Adresse 6] [Localité 14] S.A.
Tribunal Foncier
6946e5bc75782d5f06054b94
28 novembre 2025
représenté par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [C] [A] épouse [HG] née le 16 Décembre 1967 à PAPEETE de nationalité Française demeurant MATAIEA PK 45.300 côté montagne BP 15615 TEVA
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