BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DEBATS : A l’audience en chambre du

BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DEBATS : A l’audience en chambre du

LES CARRES immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 851 483 982, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau

JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UCRZ N° minute : 23/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES Me Delphine THIERY

PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amélie et assistée lors du Prononcé de Cara

] [R] C/ [Y] [H] [O] [H] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry

BATIGERE HABITAT C/ [B] [G] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

c/ [E] [S], [C] [N] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/03144 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAZ4 Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU expédition délivrée à Me Thierry

Novembre 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France Madame [Z] [S] épouse [W] née le 13 Mars 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France représentés par Maître Thierry

représentée par AARPI Cabinet BOURSICAN, représentée par Me Jérôme BOURSICAN, avocat au Barreau de Paris, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0181 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

] [N] C/ [W] [S] [T] [J] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry

N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3Y MINUTE N° : 26/932 [S], [B], [Y] [U] c/ [G], [V] [T] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry

CARRERE à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE2Z DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud THIERRY

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

Société AGIRE C/ [B] [U] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [H], [H] c/ [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSA3 - Exécutoire : à Me Thierry

En revanche, il n'est pas justifié de la saisine de la Ccapex de la Seine-Saint-Denis, pas plus que de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.