AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONH MI : 21/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Frank LODIER & Thierry BORNET [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Maître [C] [

ET : Monsieur [P] [T] Madame [I] [U] [H] [D] épouse [T] demeurant [Adresse 2] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS DÉBATS

[S] [U] & [I] [N] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 S.C.P.

Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP en sa qualité d’assureur de la SAS DST [Adresse 39] [Localité 36] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SARL ETBA THOMAS

LAURENS-LAMBOLEY & HUGUET [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Maître [O] [K] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6U MI : 22/00000913 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON et par Me Barthélemy

tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président, magistrat rédacteur Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMJ MI : 24/00001726 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNE 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

1] 1958 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY

Tabanon - 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

13400 AUBAGNE représenté par son syndic la société COGESTIM SAS au capital de 13.344 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 97 B 00660 APE 6832 A, dont le siège social est 6 Cours Barthélémey

DEMANDERESSE : Madame [W] [Y], née le 14 Juin 1935 à LE GOSIER (97190), demeurant Petit Havre - 97190 LE GOSIER Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy