TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04092 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZX6 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire

Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocats au barreau de LYON,avocat postulant DEFENDERESSE Société SERVICES ET DOMICILE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

Le 03 Octobre 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Me Thomas BOUDIER le 03 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [L] [D] assisté de Maître Thomas

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [S] assisté de Maître Thomas

sociétés de Lyon sous le numéro 922 037 429, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Thomas

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAM7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas

débattue en chambre du conseil le 06 Décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ4B Notifiée le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER - 2634 la SELARL CHANON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC2G Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Thomas BOUDIER - 2634

LE PLAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE SAISIE ET EN PRESENCE DE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05900 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFCJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis SISE 26 QUAI CHARLES PASQUA - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : substitué par Me Thomas

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [C] [Y] assistée de Maître BOUDIER

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [C] assisté de Maître BOUDIER

maintien de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [L] [J], depuis le 26/03/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BOUDIER

maintien de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [P] [L] depuis le 15/02/2025; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BOUDIER

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION PARME, association régie par la loi de 1901 (Déclaration n° 964711 - Publication au JO du 15/1/97), immatriculée