[Y] [D] qui déclare dans ses écritures qu'il attendait l'expiration de ce délai d'un an pour envisager la pose d'une pierre tombale.

[W] [M] a été hospitalisé le 27 mars 2025 à la suite de troubles du comportement et d’une m ise en danger avec des ttoubles de la conscience, une ambivalence par rapport aux soins avec une méconnaissance

Monsieur [P] [D] conteste ces conclusions en invoquant en substance les travaux de manutention quotidienne de charges lourdes (pierres tombales, corps des défunts, cercueils vides et pleins), exécutés

LHOTELLIER BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN - #E1167 DEFENDERESSE Société SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [S] [P] né le 04 Janvier 1988 à TOUBA

complète depuis le 28 septembre 2025 à 16 heures 45, à la demande de Monsieur [V] [U], son père, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET en raison de toubles

Elle expose qu’elle est partie en Algérie pour la pose de la pierre tombale de son père décédé pendant la période d’épidémie au Covid 19.

Le déni des toubles est total.

bradyphémie, des troubles de la logique et du raisonnement, une perplexité anxieuse, des troubles de l’attention et de la concentration, des troubles du cours de la pensée, des propos délirants avec des toubles

Les torubles mentaux présentaient par ce patient sont liés à une affection mentale dont les manifestations comprommettent la sureté des personnes ou porte atteinte de façon grave à l’ordre public.”

Il présentait des idées de culpabilité et de honte, des torubles du sommeil, une adhénonie. Il avait eu une crise suicidaire.

Elle présente en outre une franche opposition aux soins et une absence de conscience des torubles décrits ci-dessus.

Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 DÉFENDERESSE Société SCCV CAVELL COURBEVOIE 16 RUE OCTAVE FEUILLET 75116 PARIS représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS

ACCUEIL IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0304 DEFENDEURS S.A.M.C.V.

septembre 2016 ne serait pas consolidé, l'assurée verse aux débats de nombreux courriers médicaux, notamment un courrier du psychologue qui la suit depuis mars 2021 et atteste que l'assurée « souffre de toubles

La patiente présente une anosognosie totale des troubles et refuse la prise en charge proposée.

[W] et la demande d’indemnisation au titre d’un touble anormal de voisinage, CONDAMNE M.

. - Assurance décès : 10 339,20 EUR - Frais de dossier : 312,00 EUR - Frais de garantie : 1 200,60 EUR Coût toatal du crédit hors assurance décès : 67 328,01 EUR Coût de l’assurance décès : 10 339,20

En outre certaines opérations ont été faites en violation des statuts et de la réglementation fiscale comme par exemple le prêt consenti à une société toubkal domicilié au Belize.

représentés par Maître Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0400 DÉFENDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS