Déterminer la nature et l’importance des préjudices subis par la société IONYS et la SCCV [Localité 8] TREGEY PLAZA ; 7. Proposer un apurement des comptes entre les parties ; 8.

Cette décision a été notifiée les 8 et 11 décembre 2023 à la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX-TREGUEUX et au syndicat des copropriétaires du 26 rue de la société française à Vierzon qui l'ont

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC DEMANDERESSE : Mme [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck TREFEU

[K] [Y] né le 06 Février 2002 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me Jean TREBESSES

Paris sous le numéro 502 013 543, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie TREHET

PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [H] [Q] [W] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Patricia TREFFOT

Nous avons relevé du produit traceur de couleur verte sur les éléments juxtaposant le tuyau reliant le condenseur de climatisation au compresseur.

° RG 24/01766 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQ2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [Z] [G] [B] épouse [W] C/ [X] [L] [R] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me TROMEUR

JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [O] [W] [D] né le 16 Octobre 1952 à PLEURTUIT (35730), demeurant 22 rue Ange Lemée - 22950 TREGUEUX

Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [Y] [P] [E] [S] [W] épouse [T] née le 02 Janvier 1958 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 36 rue Sainte Marie - 22950 TREGUEUX

Représentée par Maître Françoise TREHEL-LEJUEZ de l’ASSOCIATION TREHEL-LEJUEZ & GROULT, avocat au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 22 Février 1983 à [Localité

Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (21), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Patricia TREFFOT

DU [Adresse 3] [Adresse 3] et [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS - #W0009 Monsieur [Z] [Adresse 2] [Localité 5

procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [V] [O], [Z] [Y], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], Représentée par Me Françoise TREHEL-LEJUEZ

Sur la demande en paiement : A l'appui de sa demande en paiement, la SARL [R] [V] ARCHITECTURE produit une facture en date du 24 mars 2022 d'un montant de 45 600 euros TTC, pour « Treefog-Etudes » pour

en qualité de Syndic de Copropriété, dûment habilité par une délibération de l’Assemblée Générale des Copropriétaires en date du 25 mai 2021, dont le siège social est sis Rue du Gué Morin - 22950 TREGUEUX

six par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 27 Septembre 1942 à SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750), demeurant 2 Impasse Albert Camus - Lotissement de la Belle Issue - 22950 TREGUEUX

MONUMENT LANFRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 DEFENDERESSES - Société SMABTP ès qualité