FINANCIERE TREMOILLE AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

cab 03 D N° RG 22/09355 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKTN Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Maître Rodolphe AUBOYER- TREUILLE

TREUIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 28] [Adresse 28] représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.

La SAS CITE LAFAYETTE PROJECT a confié les travaux aux sociétés GT PROM et TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE.

TREUIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 44] [Localité 12] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TREUIL MENUISERIE BATIMENT (TMB) [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 5] non constituée S.A.S. ESTALU [Adresse 7] [Localité 13] non constituée S.A.S.

Ils devaient descendre le matériel à l'aide d'un treuil mécanique.

SMA SA assureur des sociétéz DP.R et de R&N BAT [Adresse 9] [Localité 7] Mutuelle SMABTP assureur de TREUIL CHARPENTE BOIS (TCB) [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Maître Caroline MENGUY de la

COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

Il indique avoir signalé à son chef que le colis étaient trop lourds pour le treuil, mais que celui-ci a insisté.

Elle ajoute que Monsieur [G] [E] a indiqué avoir utilisé des treuils à freins Ferodo ainsi qu’une brosse rotative dans le but d’enlever les joints amiante et klingérite.

Commerciaux N° RG 23/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOT Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

Pour livrer l’autre, je devais utiliser le treuil du camion. J’ai alors constaté que ce treuil ne fonctionnait pas.

GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats

[H] [C] avait obtenu l’autorisation de poser un treuil sur la façade à la condition de ne pas utiliser l’ascenseur afin d’éviter des désordres et dégâts dans les parties communes, que néanmoins l’ascenseur

[G] indique qu’en approche pour « atterrissage sur la piste 30 dure … en courte finale un cycliste se retrouve sur la piste côté droit et le véhicule qui ramène le câble du treuil roule le long de la piste

sous-préfecture de Sarrebourg (57) le 17.12.2012 et valable jusqu’au 16.12.2022 ; une facture internet Orange du 14 septembre 2022 au nom de Mr [P] [O], domicilié Jardin des Bastides, Lot 6, 591 chemin Trémouries

sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, tous travaux permettant de lever les observations du rapport de BTP CONSULTANT, la mise en place d’un treuil