contrôle de la néces1ité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O] [N] épouse [D] Comparant (e) Né (e) le 07/03/54 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me TROMBONE

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [M] [R] Comparant ( e ) Né le 06/03/1995 à [Localité 3] GUADELOUPE Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me TROMBONE

[L] [H], qui exerce la profession d’expert-comptable, avait reçu une mission d’établissement des comptes annuels et une mission sociale, au bénéfice du café « Black Trombone », situé à [Localité 2], qui

Elle a fait une inspection de ce réseau au moyen d’une caméra, sauf sur un tronçon effondré dont la localisation n’est pas précisée.

L’origine de la fuite se situerait dans le logement voisin appartenant à la SCI TREMON, situé [Adresse 12] également à [Localité 9].

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M Minute n° 26/3 Le FE : Me TRABON

par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La société SCI TROYON

Il n'est pas contestable que le tronçon litigieux est fissuré, une cassure étant relevée sur les photographies annexées au rapport de l'architecte.

Elle en conclut que le département est seul propriétaire de ce tronçon, et l’est toujours à ce jour, le transfert de propriété à la commune n’étant prévu qu’à l’issue des travaux de remise en état et n

Il n’est pas contesté que le 1er janvier 2021 un tronçon du mur d’enceinte de la propriété s’est effondré.

[E], il a été constaté la cassure à 23 cm au ras du mur en direction du couloir, sur l'évacuation PVC privative sur tronçon d'évacuation de la douche et qu’il faut prévoir de remplacer le tronçon endommagé

L'expert judiciaire souligne que les prix unitaires les plus élevés correspondent aux références les plus anciennes qui sont relatives à des locaux situés sur le tronçon le plus proche de la [Adresse 14

JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56M Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’indemnisation forfaitaire suite au retard du vol BA0060 : Lors d’un vol avec correspondance constitué de plusieurs tronçons de vols entre l’aéroport de départ et la destination

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que s'agissant des travaux de tronçon d'évacuation et alimentation du cagibi, il s'agit d'un retour à la normale qui a été voté par la suppression du tronçon

JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YU Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon

DIV Affaire : [C] [O] [T] épouse [B] C/ [Z] [R] [B] N° RG 22/02332 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTUI Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me MIRABEL-DE CUYPER,1ccc -Me TRABON

aide juridictionnelle de [Localité 13]) Ayant pour conseil Me Sandrine FARRUGIA, Avocat, #G0423 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [Y] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Adeline TRABON