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39 résultats pour « VALLAT Me JAMMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

6a15e136cdc6046d4705150b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT réputé contradictoire, avant dire droit prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE

Source officielle

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TJ

CABINET JAF 9

660eeb67fbb79e8fd3d2f927

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le à Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65c525cf90e44c41e7b2cc1d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

à Me Lauriane DARGELAS Me Adeline SUBTIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac4ad24789c3b8029f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-Ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie. -Débouter les consorts [Z] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions visant le Comptable du PRS du VAR.

Source officielle
TJ

VENTES

68e5659e0e2901d10fa42211

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant, Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,avocat postulant, CONTRE Madame [

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca29c3ba90f51dc194e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délivrées le à Me Jérôme DIROU Me Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

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TJ

Référés

675a13033bace64ddb46bca6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b91a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à Me Alain ANDORNO

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et Me James

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TJ

Saisies immobilières

686d8a8da2273490db110278

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

siège ayant élu domicile au cabinet de Maître [U] [B] en ses bureaux situés [Adresse 6], représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître James

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc97f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET

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TJ

JEX

69d98e60cdc6046d47d35282

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS :

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TJ

JEX

686c372ddd7001754d62404b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

P] [Adresse 4] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET

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TJ

JEX

68ed6a0a0da7cb996dcb4dbc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Me Jean-François TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET

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TJ

JEX

69dd5c8ecdc6046d4721b1c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avec pouvoirs comparante DEFENDERESSE : S.A.R.L. [2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET

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TJ

JEX

6a10c589cdc6046d479dbf34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

URBAN FONCIER [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS : Avis a été donné aux parties

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TJ

JEX

6a10c5accdc6046d479dc225

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Loïc GIAUFFRET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET

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TJ

JEXMOBILIER

681518c881a9051a41bcedd4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me James TURNER, avocat au

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TJ

J.E.X

6864311f0bb2f8a66ca628f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [J] 2 avenue de combes 12300 FIRMI Madame [B] [C] épouse [J] 2 avenue de combes 12300 FIRMI représentés par Me Camille JAMMES, avocat au barreau

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TJ

JEX

68e9758d3ea43407b9129979

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

barreau de NICE, avocat postulant et Me Hélène WORFF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET

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