FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139 Monsieur [Z] [G] 57 rue Meslay 75003 PARIS/FRANCE représenté par Me Jean-bernard

Copie exécutoire à la SCP BERNARDI la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

[G] dans le grief allégué par la Pharmacie des Vignes.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00047 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Association MISSION LOCALE DE [Localité 8] (Maître Christine ANDREANI ) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; Mutuelle HARMONIE () DÉBATS : A l'audience Publique

[E] [T] un logement sis 1 allée Claude Bernard (2ème étage - porte 434) - 93440 Dugny, moyennant un loyer mensuel de 413,25 euros, hors charges.

Le demandeur déplore la “porosité entre les membres du conseil de surveillance de la FONDELIENNE et l’association des Amis du Vieux-Colombier”.

Par courrier recommandé du 1er février 2021 réceptionné le 2 février, M et Mme [E] ont notifié au bailleur leur projet de cession de droit au bail au profit de la SAS l’Avenir des Vignes, société dont

L’article L1221-14 du Code de la santé publique dispose que “Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une

Le 20 aout 1997, elle aurait découvert être atteint par le virus de l’hépatite C.

Sur la crise sanitaire En l’espèce, les époux [Y] ne contestent pas que la situation sanitaire liée au virus du COVID 19 constitue une clause légitime de suspension du délai d’achèvement.

RAMPONNET-CHAPELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] représenté

Portalis 352J-W-B7F-CVF7U N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bernard

UCB PHARMA (Me Valérie VITU) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie,

18 Avril 1979 à TOULON (83000) de nationalité Francaise Apt 1 étage droite Bat 89, BD Flamenq 83200 TOULON non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR AMENDES BAT C - 155 RUE ST BERNARD

DEFENDEUR Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] DEBITEUR SAISI, représenté par Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Bernard

siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] INTERVENANT VOLONTAIRE représenté par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Bernard

PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 MAF en qualité d’assureur de FOSTER & PARTNERS LIMITED 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au