Maître [T] Maître [I] PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [D] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

provisoire de la décision à intervenir, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 5] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Valérie

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ALCYON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ALCYON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

DEMANDEUR Madame [D], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE HADDADA

SDC [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Messieurs [X] & Cie AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie COURTOIS - #R0129 DEFENDEURS M.

JEYSHAN DISTRIBUTION, exerçant sous l’enseigne FRANPRIX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC87 S.A.

HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [P] née [X] née le 24 Mars 1952 à (83000), demeurant 13 Le Vallon des Oliviers du Sud, chemin du Val

CHARLES Greffier: Hadda ZITOUNI DEBATS A l’audience non publique du 04 Février 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 01 Avril 2025 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025

ACTIF FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elsa HADDAD de la SELASU ELSA HADDAD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :C0016 Le Tribunal après avoir entendu les parties

CHARLES Greffier: Hadda ZITOUNI .

CHARLES Greffier: Hadda ZITOUNI DEBATS A l’audience non publique du 14 Janvier 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 08 Avril 2025 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025

CHARLES Greffier: Hadda ZITOUNI DEBATS A l’audience non publique du 20 Mai 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 01 Juillet 2025 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025

CHARLES Greffier: Hadda ZITOUNI DEBATS A l’audience non publique du 20 Mai 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 01 Juillet 2025 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025

CHARLES Greffier: Hadda ZITOUNI DEBATS A l’audience non publique du 18 Février 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 08 Avril 2025 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025

CHARLES Greffier: Hadda ZITOUNI DEBATS A l’audience non publique du 14 Janvier 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 08 Avril 2025 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025