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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JugeContentieuxProtection
69ced379cdc6046d47e7e7c4
1 avril 2026
4] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-001731 du 08/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Valerie
68cc57299da3689504693a7c
16 septembre 2025
YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR
68dc2928b3454b98788ca70e
30 septembre 2025
VILAZIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d4503d
9 octobre 2024
La société par actions simplifiée E2C - MCZ VAL D'EUROPE a formulé les protestations et réserves d'usage.
2e chambre Section 3
67feb2147a459da3dcded5e1
7 avril 2025
[W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE Madame [Y] [D], agissant en son nom personnel et en qualité
Service des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf23f
8 avril 2025
représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat plaidant au barreau de MEAUX PARTIES SAISIES Monsieur [M] [U] né le [Date naissance
SUCCESSIONS
67005784c34eb4cc857f2e8a
3 octobre 2024
GREFFIER :Madame Valérie SCHANG, lors de débats et de Madame Sabrina WITTMANN,lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant
Référés civils
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
DES ECHEVINS, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Société SMACL ASSURANCES, dont le
2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a6240
10 janvier 2024
] [LV] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [U] [B] [J] [E] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 17] Madame [S] [LV] [MO] [E] [Adresse 20] [Localité 21] Tous les dix représentés ensemble par Maître Valérie
SAISIES IMMOBILIERES
69d02939cdc6046d47077336
3 avril 2026
LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU
Chambre 2
69d027efcdc6046d470758b7
COIC YANN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Suivant devis
JCP
67f8346fcf40727a00447515
7 janvier 2025
[R] [X] Né Le 29/05/1983 à ALFORTVILLE. né le 29 Mai 1983 à ALFORTVILLE (VAL-DE-MARNE) Res Les Genévriers - Villa N° 28 62 Chemin Du Font Aubarne 30000 NIMES représenté par Me Christine MERE, avocat au
BIENS
687165b9d395d6ba9f2a791b
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
OFFICE NOTARIAL B’A, [P] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Valérie CHAUVE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS
Troisième Chambre Civile
668d936353e3bdd0778bea84
5 juillet 2024
RESIDENCE FRONT DU LAC, dont le siège social est sis 95880 ENGHIEN LES BAINS, représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966
8ème chambre 2ème section
69600600cdc6046d47aad6ea
8 janvier 2026
la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0281 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, la société CITYA 3 VALLEES
Chambre 1 Section 6
6866e44cd33109fd079b55de
3 juillet 2025
17] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [C] [W] venant aux droits de Madame [H] [R] [W] né le 20 Mai 1983 à [Localité 28] (VAL-D
CABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67b1
familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [S] [Y] [J] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Maître Valérie
CTX PROTECTION SOCIALE
66352921e4b5292aaa65f82f
2 mai 2024
fins de contestation des points de redressement suivants : chef de redressement n° 1 « Indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations » ;chef de redressement n° 6 « Comptabilité : cadeaux
Chambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
DE VERLAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.
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