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37 résultats pour « Valerie CAILLEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

69ced379cdc6046d47e7e7c4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

4] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-001731 du 08/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Valerie

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a7c

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca70e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

VILAZIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d4503d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société par actions simplifiée E2C - MCZ VAL D'EUROPE a formulé les protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TJ

2e chambre Section 3

67feb2147a459da3dcded5e1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE Madame [Y] [D], agissant en son nom personnel et en qualité

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfdbbf04ef7857bf23f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat plaidant au barreau de MEAUX PARTIES SAISIES Monsieur [M] [U] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

SUCCESSIONS

67005784c34eb4cc857f2e8a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GREFFIER :Madame Valérie SCHANG, lors de débats et de Madame Sabrina WITTMANN,lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant

Source officielle
TJ

Référés civils

688278565f09f7fee0efcafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DES ECHEVINS, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Société SMACL ASSURANCES, dont le

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a6240

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

] [LV] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [U] [B] [J] [E] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 17] Madame [S] [LV] [MO] [E] [Adresse 20] [Localité 21] Tous les dix représentés ensemble par Maître Valérie

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027efcdc6046d470758b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COIC YANN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Suivant devis

Source officielle
TJ

JCP

67f8346fcf40727a00447515

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [X] Né Le 29/05/1983 à ALFORTVILLE. né le 29 Mai 1983 à ALFORTVILLE (VAL-DE-MARNE) Res Les Genévriers - Villa N° 28 62 Chemin Du Font Aubarne 30000 NIMES représenté par Me Christine MERE, avocat au

Source officielle
TJ

BIENS

687165b9d395d6ba9f2a791b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

OFFICE NOTARIAL B’A, [P] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Valérie CHAUVE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668d936353e3bdd0778bea84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RESIDENCE FRONT DU LAC, dont le siège social est sis 95880 ENGHIEN LES BAINS, représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0281 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, la société CITYA 3 VALLEES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44cd33109fd079b55de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

17] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [C] [W] venant aux droits de Madame [H] [R] [W] né le 20 Mai 1983 à [Localité 28] (VAL-D

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e67b1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [S] [Y] [J] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Maître Valérie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352921e4b5292aaa65f82f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

fins de contestation des points de redressement suivants : chef de redressement n° 1 « Indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations » ;chef de redressement n° 6 « Comptabilité : cadeaux

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DE VERLAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

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