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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a66e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARTUTTI FONDS DE DOTATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Louis PERU - #K0087 DÉFENDERESSE Société PROMEGE HOLDING AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a823
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee094172da17169e9a8b5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215d9c3ba90f51dc2959
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [V] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Stéphane SEBAG - #G0768 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d39cf40727a0043ba32
10 avril 2025
10 avril 2025
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume MIGAUD - #129 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle4ème chambre 2ème section
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [M] [Z] Mme [B] [P] [Z] AVOCATS DÉFENDEURS défaillant représentée par Me Soumia AZIRIA - #K0084 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb44d33109fd079acb1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb55d33109fd079acdf9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASTROLABE AVOCAT DÉFENDERESSE Mme [S] [W] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc2898
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SALINI IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavier MARCHAND - #P 261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les
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67f80d45cf40727a0043bb55
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [E] [R] [S] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Patrice GRENIER - #C1144 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
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67f80d51cf40727a0043bcbb
10 avril 2025
10 avril 2025
WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d59cf40727a0043bda1
10 avril 2025
10 avril 2025
PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière
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6866cb3ed33109fd079aca48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TORIEL & ASSOCIES - #C0306 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780214d9c3ba90f51dc270a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215a9c3ba90f51dc2907
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’
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68126b4ad554c55098ec30eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l
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67eed2b1b848dd6814c5e58b
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE représentée par Me Rémi DUCLOYER - #A0528 DÉFENDERESSE Fondation INSTITUT CURIE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Simon IZARET - #K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ad33109fd079ac9cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb54d33109fd079acdd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY
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6866cb57d33109fd079ace75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERÇANTS ET INDUSTIELS DE FRANCE (MACIF) représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de
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