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233 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f89cdc6046d47ff9dec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SRBC immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 512 946 617 26 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES Représentée par Mme [N] [S], épouse du Président (empêché) ET PARTIE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

Source officielle

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TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf0638cf45b25ce34f3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE C/ SCI HFL LAFOND Grosse délivrée le à SCP HARFANG AVOCATS Me Mathilde VANGEL

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ac9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679a866ce9a46d1f5a764301

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] détenu au Centre pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea5cdc6046d47c19a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373c19f939ca6242e384

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

substitué par Maitre Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669ff4b0d9953d09165b5728

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #D1292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, greffière, lors des débats et de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

678172d66d34da2cbdcda021

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représenté par Maitre Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

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TJ

PCP JCP référé

6627fd1a42439575e2f7e2ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6633da3dc0d3e3fe99d1788e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d952c432ce7d11a6cb42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Maitre Charles-Edouard FORGAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee8fcdc6046d47c19820

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4BZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6650db4e9d5614ec4f7d761c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb680a47d1f8c9dd707d9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEMANDEREUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS STARES FRANCE - [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6633da3dc0d3e3fe99d1788b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154274e929a9d8fa347e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

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