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1 013 résultats pour « Vewulf-Magnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69809060cdc6046d479ebe80

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

Source officielle

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TJ

Première Chambre

65b40b6d753f879640d679f8

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des faits établissant le recel successoral qu’après avoir donné mandat à l’étude pour les représenter dans le cadre du règlement de la succession.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f028d802fc178212f7fc1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Laurence MARNAT

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983aeaacdc6046d47ee61b6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b883ea43407b9fbbc80

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7CJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298b228119c903226afe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PIERRE LEMOGNE BERTRAND LEVESQUE FABIENNE MAGNAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 DÉBATS A l’audience

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TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555af0e2901d10fa3361c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

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TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b3b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2024, Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

Source officielle
TJ

Première Chambre

66902765766d1156dbbf183d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’

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TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fdea

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 DEFENDEURS : [V] [F] défaillant [L] [K] défaillant [J] [K] [W] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT

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TJ

Contentieux général Proxi

679aa43ae9a46d1f5a7699e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-FOURNIER TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement

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TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

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TJ

Première Chambre

686d6765a2273490db10944f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENDERESSE : [Y] [T] divorcée [B] représentée par Maître Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT

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TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb009

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

M] [O] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) [Adresse 7], [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) Représentée par Maître Elizabeth MAGNET

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TJ

Première Chambre

65aec5ad54a01215df786046

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Laurence MARNAT

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TJ

Première Chambre

686d6764a2273490db10941a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2] OUEST, prise en la personne de Monsieur le Receveur Régional des Douanes, représenté par Monsieur [M] [O] [Adresse 1] dispensée du ministère d’avocat ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT

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TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHEUVREUX [Adresse 9] [Localité 17] SCP [SG], titulaire d’un office notarial [Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN

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TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9bb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

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TJ

Première Chambre

65b40bab753f879640d67d02

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04591 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT

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TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfe4b01eea4cf01a428e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

conseil N° RG 23/34882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXY SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [Z] 21 RUE BRUANT 75013 PARIS représenté par Maître Grégory MAGNAC

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