ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant, vestiaire 6, Maître Victoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Drossoula PAPADOPOULOS - Me Victoire LEGRAND de GRANVILLIERS - Me Hervé CASSEL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre

ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant, vestiaire 6, Maître Victoire

DAGARD [Adresse 27] [Localité 23] représentée par Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0083 Société MSIG INSURANCE EUROPE AG assureur de la société DAGARD

SERMI’DECO [Adresse 44] [Localité 13] défaillante non constituée Société DAGARD [Adresse 43] [Localité 5] représentée par Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, avocat au barreau de PARIS

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0083, et par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1719 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Victoire

LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS Venant aux droits de la société IMESYS Avenue Pierre Maurel ZAC Pierre Maurel 83480 PUGET SUR ARGENS S.A.

RG 25/00095 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQK [V] [J] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [V] [J] 42 Route de La Châtre 36120 ARDENTES Représenté par Maître Edouard LEFRANC

5] (CPAM 21), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND

Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00404 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE

Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00403 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE

DUMONT LEGRAND ARCHITECTES Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 C/ S.A.S.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexis JANIER de la SCP JANIER & SPINA, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND