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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a76
2 mai 2024
ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU
Service des référés
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8 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 S.A.S.U CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER
6a0cb0e5cdc6046d473a1795
19 mai 2026
DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La
6ème chambre 1ère section
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29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08357 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWO DEMANDERESSE S.A.R.L.
672bc19c1ebad4fe786aaa03
14 octobre 2024
DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AIRES LIBRES représentée par Maître Vincent
6ème chambre 2ème section
665a159362ce03d424c74062
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/08840 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQMPT DEMANDERESSE S.A.S.
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 défaillant représentée par Maître Vincent
8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
: à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER, Me JOBELOT, Me PERREAU ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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2 octobre 2025
CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 S.A.
2ème chambre 2ème section
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE
69d6a772cdc6046d478f494d
8 avril 2026
de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la société BATI [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent
7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société MURESAN. 8 rue Louis Armand 75015 PARIS / FRANCE représentée par Maître Vincent
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3 avril 2025
de PARIS - #U0008 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en sa qualité d’assureur de la société SOGECOP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vincent
1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffef
9 avril 2025
2025 Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22D N° de minute : 25/00164 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent
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2 juillet 2024
CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître Vincent
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me France-olivia KWAN, avocat au barreau de PARIS - #P0014 Société SMA, en sa qualité d’assureur de DUMEZ [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Vincent
Chambre des référés
68e566cb0e2901d10fa432d0
7 octobre 2025
SETEC ELITE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08378 N° Portalis 352J-W-B7E-CSWAB N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2020
8ème chambre 2ème section
669aaeb430bd4f0c3f6b3092
18 juillet 2024
] [Localité 24] Société SMA, SA, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société MED CONCEPT 92 [Adresse 1] [Localité 16] Toutes deux représentées par Maître Vincent
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