CHATEAU DE BRY, immatriculée au RCS d’[Localité 4] n°443959937 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 3] [Localité 5] non comparante,

la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI CHATEAU DE SANILHAC aux dépens.

LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.

Par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, signifié en l'étude, la SCI DU CHATEAU a fait assigner M.

Ce désordre est situé sous le chéneau entre la terrasse et le brisis.

Les époux [P] ont fait procéder aux travaux de remplacement du chéneau commun. L’entreprise [T] est intervenue à cette fin selon devis du 3 janvier 2023 et facture du 15 janvier 2024.

L'action de la société LE VILLARET est dès lors irrecevable en ce qu'elle vise le prononcé de la résiliation du bail pour non-paiement des loyers.

Monsieur [J] atteste, à propos du chéneau, “Monsieur [M] a été prévenu que le chéneau devait être remplacé et que son état serait à l’origine d’infiltrations”.

VILLARET.

CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 400 DEFENDEUR M.

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

CHATEAU HAUT LA [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

La SAS GROUPE VINET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD supporteront les dépens.

EN PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [E] [I] [G] [N] née le 12 Octobre 1974 à CHATEAUDUN (28200) de nationalité Française Profession : Responsable de station service 30 rue du Chateau

de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT Exposé du litige : Le 15 novembre 1975, les statuts d’une société civile immobilière (SCI) dénommée « du Château

[Adresse 6]8 IRLANDE [Localité 15] / IRLANDE représentée par Maître Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1059 DEFENDERESSES Société GROUPE VINET [Adresse

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS GROUPE VINET a maintenu sa demande.