° chambre 1ère section N° RG 25/05926 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UR3 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. les Violettes

VIOLETTE PARTENAIRE ; Vu les conclusions du 14 novembre 2023 de la S.A.R.L.

SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES VIOLETTES

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3UM4 N° : 1 Assignation du : 29 Décembre 2023 et 03 Janvier 2024 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 par Violette

N° RG 22/57815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7QO N° : 3 Assignation du : 10 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette

352J-W-B7H-C3SKA N° :1 Assignation du : 21 Décembre 2023 N° Init : [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 05 février 2024 par Violette

à Ifs (14123) appartenant à la SCI Violettes, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de M.

DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

PARIS ■ N° RG 23/59183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5Y N° :1 Assignation du : 29, 30 Novembre et 1er Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 18 décembre 2023 par Violette

Portalis 352J-W-B7I-C4ZSZ FMN° :1 Assignation du : 17 Mai 2024 N° Init : 23/56940 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

352J-W-B7I-C42BO N° :5/FF Assignation du : 21 et 23 Mai 2024 N° Init : 24/51359 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

Portalis 352J-W-B7I-C42TP N° :7/FF Assignation du : 21 Mai 2024 N° Init : 23/59393 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

352J-W-B7I-C43KN N° :3/FF Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 N° Init : 21/54264 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

Portalis 352J-W-B7I-C43MY FMN° : Assignation du : 21 Mai 2024 N° Init : 20/58334 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

[B] [X] était convoqué devant le tribunal correctionnel de TULLE pour avoir à UZERCHE (19), le 16 avril 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8

par la loi du 6 juillet 1990) ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : [D] [T], surveillant de l'administration pénitentiaire au centre de détention d'[Localité 4] était victime d'une agression violente

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES

352J-W-B7I-C43AH N° :8/MM Assignation du : 16,24 Mai 2024 N° Init : 19/50365 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette