ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [X] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE

publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [H] [M] Né le 05/04/1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet

MAUREL VIMENET, Prise en la personne de son représetant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE

AVIGNON N° minute : 26/00003 - CAB 3 N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Laura GRIMALDI, vestiaire : Me Stéphane SZAMES, vestiaire : B16 Me Emmanuelle VIALLET

LES JARDIN DE NOGUES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS LE MANS sous le n° 528 711 195 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Luc VIRFOLET

Val de Loire a signé un contrat de réservation pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement de la société Linkcity Centre Sud-Ouest, de locaux situés dans un ensemble immobilier situé rue Maurice Violette

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 avril 2026

santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient, psychotique, a été hospitalisé puis placé à l'isolement car très délirant, opposant, virulent

Elle indique que Monsieur [Q] [O] s'est montré virulent à l'encontre des salariés de la Banque et que plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre lui, par les salariés de la [1], pour dénonciation

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre COQUE Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 7 avril 2026

/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTX3 ------------- [E] [R] épouse [D] C/ [C], [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me ORTEL-VIALLET

Il est placé en isolement car il était délirant, opposant, virulent. Son comportement était imprévisible.

asile Nous, Agnès BELGHAZI, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté(e) de Christine VILETTE

comptabilité dont elle a la charge, ce, devant des prestataires extérieurs d’un cabinet d’expertise comptable et durant laquelle la directrice de l’établissement a adopté à son égard une attitude virulente