YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [Z] [G] [H] [N] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (INDE) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yohann

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z] [B] C/ [S] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Yohan

--------------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 07/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la Société TECHNIQUES ET CHANTIERS et de la Société MALEINGE Rep/assistant : Maître Yohan

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

LEFEUVRE - SAS [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Yohan

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Yohan DESQUAIRES,chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Mme Sylvie PAWLOWSKI, Greffier ; Après débats à l'audience du 04 Février

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILE E T VILAINE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B - #P209 défaillant représentée par Me Yohann TOREAU

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au Tribunal Judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Yohan