JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHTW Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHND Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves

AVANSSUR (Me Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY

Par courrier en date du 12 juillet 2021, Madame [Y] [T] a dénoncé de nouvelles réserves à la SAS SICOVAR.

Par courrier recommandé envoyé le 25 octobre 2024, l'assuré a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire d'Angers.

AVANSSUR (Me Yves SOULAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY

DIMIER, avocat de la SELARL JEAN-YVES DIMIER en application des dispositions de l’article 199 du code de procédure civile.

Date naissance 4] 1958 demeurant [Adresse 10] Agissant en son nom propre et ès qualité d’ayant droit de sa mère Madame [J] [S] née le [Date naissance 11] 1929 à [Localité 16] représentée par Maître Yves

publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Diane DELCOURT -[C] [H] -Me Denis PASCAL -Maître Yves

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDL MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me

CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR : [D] [Y] AUTRES PARTIES : Société EDF SERVICE CLIENT DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Yves

MINUTE: N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVEZ S.A.

FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVE2 N° de MINUTE : 25/00206 Monsieur [G], [N], [K],

fonctions, de nature à emporter la conviction de la cour.

SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (AZERBAIDJAN) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Yves

En l’espèce, le 20 mai 2020 correspond à un courrier du conseil de Monsieur [B] à la Clinique des [Etablissement 2] (pièce 5 - demandeur).