[X] [B] [Y] [B] C/ [M] [H] [S] [T] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Maître [N] ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY - 82 Maître Yves

REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546 Monsieur [B] [KM] domicilié au cabinet de Me Yves REMOVILLE [Adresse 24] [Localité 19] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS

Condamner par provision la Société YAELCO Enseigne COIFFURE YVES à lui payer, sauf à parfaire : - la somme de 21.698,06 € à titre de loyers, accessoires et charges arriérés, selon décompte arrêté au 4

. - Une copie certifiée conforme à Maître Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX - 454, Me Simon ULRICH - 2693 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP Sébastien JOLY, Laure COMBELASSE,

entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yves

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP

signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [Y] [D] veuve [L] C/ Monsieur [P] [A] Madame [M] [U] [G] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Yves

FINANCIERE MARIN [W] représentée par M [G] [W], président 34 Quai des Roches 17100 LA ROCHELLE représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représentée par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Yves

Adresse 4] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-yves

élu domicile chez la SAS GESTION MARSEILLAISE DE BIENS (GMB) dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exerice tous les sept représentés par Maître Yves

N° RG 23/05543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33KF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le 09 Décembre 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau

N° RG 23/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HM2 PARTIES : DEMANDERESSES Madame [C] [B] épouse [Z] née le 29 Octobre 1938 à [Localité 6] (13) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves GROSSO, avocat

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-Yves

10] de nationalité Française Madame [K] [I] [Z] [S], née le 7 Décembre 1953 à [Localité 5] de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 1] Tous deux Non Comparants et représentés par Maître Yves

IRIS, Société anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C2546 (avocat postulant), et Maître Louis THEVENOT, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat

substitué par Me Jean philippe GALTIER, avocat au barreau de NIMES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI, Vice-présidente assistée Yves

au RCS de [Localité 7] sous le n° 732 167 488 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Pierre Yves