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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

67082a3f89f19e8c50fa40dd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D’UNE PART ET : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yves-Marie HERROU de la SELAFA FIDAL - ME HERROU YVES-MARIE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf147e266e89ef1189e1d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RENAISSANCE ART [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 Monsieur [I] [P] [S] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Yves-Marie

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d56cf40727a0043bd44

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire #A0443 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves-marie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66a1405585cf3b22d87826ac

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Fait à Bobigny, le 24 Juillet 2024, La Greffière, Fatma BELLAHOYEID Le Juge des référés, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, Maître

Source officielle
TJ

Référés

69d979c8cdc6046d47d1dc54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS,substitué par Maître Yves-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1aae9a46d1f5a769262

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocate postulante DEFENDEURS au principal Maître [G] [I] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yves-Marie LE CORFF, membre de l'Association

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a4cbbf04ef7857bb274

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Yves-Marie LE CORFF membre de l’ASSOCIATION d’AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2250

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves-Marie LE CORFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32M4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc850a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Bruno TURBÉ Copie Exécutoire délivrée le : à Me Yves-Marie JOUBEAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13461

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9fcc0d3e3fe99d16cac

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anais AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D551 DEFENDEURS Maître [Y] [W] à titre personnel [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Yves-marie

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690506866c0645d22375

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[B] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Yves-Marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69750879cdc6046d47953c32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prise en la personne de Maître [D] et Maître [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER et Maître Yves-Marie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AXYME [Adresse 3] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R044 ORDONNANCE Par décision

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

686c113edd7001754d61bdb6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1425 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [5], prise en la personne de Maître [T] [M], mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Yves-marie

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b60bb2f8a66ca5f835

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yves-marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc1947

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cette qualité audit siège, en son nom personnel, [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Yves-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa75a029d9e20db03f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

judiciaires, dont le siège social est sis 40 rue de Bonnel - 69003 LYON représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et par maître Yves-Marie

Source officielle
TJ

JCP

6654cbe2f31ecb9d9326b03a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [W] [P], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves-marie

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b7d33109fd079aae26

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Yves-Marie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES (devenue S.E.L.A.S) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Yves-Marie LE CORFF de l’ASSOCIATION D’AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat plaidant

Source officielle

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