Civile Cab. 1 N° RG 23/07322 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOM Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE

Les requérants ayant constaté l’affaissement de la terrasse, la défenderesse est intervenue afin de refaire le soubassement et reposer les dalles de la terrasse posée sur plots.

au garde-corps, le caractère dangereux de deux tuyaux en métal au milieu de la pelouse, la notion prairie de la terrasse végétalisée.

Ils soulèvent également que les travaux ont créé une déclivité nécessitant des terrassements pour remise en état.

De ces mêmes éléments, il ressort que les terrasses situées au 3ème de chacun des immeubles sont contiguës et qu’il persiste un problème d’étanchéité au niveau de la terrasse de la copropriété de la Résidence

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA

, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Madame [P] [O] née le 29 Juillet 2001 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant Les Terrasses

de la structure de la terrasse bois.

ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [F] [B] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 17] Profession : Enseignante de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves

Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS - #E1072 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 28], représenté par son syndic la SAS CABINET DE GESTION IMMOBILIERE BERNARD YVES

entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yves

agissnt poursuites et diligences de Monsieur [O] [X], Head of Litigation & Claims et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager domiciliés audit siège social, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jean-Yves

ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représenté par Me Yves

Afin de rendre les terrains constructibles, il a été rendu nécessaire de procéder à d'importants travaux de terrassement.

Sur les travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse et la rehausse de la toiture existante S’agissant des demandes relatives à l’étanchéité de la toiture terrasse, il est soutenu en défense

Il explique qu’il a pris en charge les travaux de reprise de la terrasse de madame [J] afin de palier sa carence et de faire cesser le danger existant.

UNANIME ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 17] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

AVOCATS ASSOCIES - 1102 la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [V] [Y] née le 20 Avril 1965 à PARIS (75012), demeurant Les terrasses