CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 résultats pour « Zervudacki-Farnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd6276e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] [Localité 7], repréenté par son syndic VALIERE CORTEZ [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-cannelle FARNIER

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
TJ

PS ctx protection soc 1

68715738d395d6ba9f2a1edf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle considère que la manipulation d’un pâton avec de la semoule rend impossible l’inhalation de farine.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686d6763a2273490db1093fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur ce lot, un commerce est exploité par la société L’AMARANTE, dont les murs sont la propriété de la SCI FANI.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d012

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA FARNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69f3b1c9cdc6046d4722566e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le greffier, Le juge de la mise en état, CCC le à Maître Xavier HONNET Maître Anne-sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES

Source officielle
TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [O] [M], interprète en langue farsi

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d67

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Lors de l’entretien avocat, l’intéressé a sollicité un interprète en langue farsi. Il a donc été fait appel à un interprète dans cette langue.

Source officielle
TJ

Référés

67004398c34eb4cc857b950b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Marie-cannelle FARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0076

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e88b503ea43407b9fbaa63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame FARHI

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d16d34da2cbdcd9efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'entresol, cinq pièces et un grenier à farine dans le bâtiment « K » (location société BLH) ».

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a06a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur [P] [I] [C] interprète en langue farsi

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6870107cb8daa57c7f670201

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] [U] c/ Monsieur [M] [C] Madame [E] [F] épouse [C] Monsieur [W] [R] Grosse le à DEMANDEURS Madame [T] [X], [A] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Sophie FARINE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bcb

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

à [Localité 6] de nationalité Iranienne assisté de Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [C], en langue farsi

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8d2df5b5c7d10ca58ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

18 à 33 m² ; - de l'agrandissement de la cuisine ; - de l'agrandissement et l'aménagement du ½ niveau dit mezzanine en chambre avec salle d'eau et WC ; et - du changement d'affectation du dépôt de farine

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6706c997f1d01e3c86f084cb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

280 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de FARIN

Source officielle
TJ

Référés civils

66980995b60c111a421b8f47

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il est établi, au vu des pièces produites, qu’en suite des doléances des époux [W], qui se plaignaient d’odeurs de cuisson et de remontée de farine dans leur logement, la société TRADILUX, preneuse à bail

Source officielle
TJ

JEX

67042b338d5cd4a875924e32

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par ordonnance de référé en date du 11 janvier 2023, le même tribunal a « condamné la SAS FAINIX, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6706c997f1d01e3c86f08500

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Diane FARIN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caaf3cdc6046d4739afa8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en date du 18 Mai 2026 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [Q] X SE DISANT [I] [E] née le 17 Décembre 1989 à IRAN Assistée de Mme [X] [P], interprète assermentée en langue farsi

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6a15f15ccdc6046d470648ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DBWV-W-B7J-FD5O N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [H], [T], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat, Maître Anne-Sophie FARINE

Source officielle