A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [M] [T] [E] sollicite le prononcé de la nullité des trois protocoles d'indemnisation les liant en raison d'une absence de contrepartie privant le protocole de toutes

de contrepartie financière.

Invoquant l’absence de respect de l’engagement verbal et donc l’absence de paiement, mais aussi l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice la S.A.R.L. [5], la S.A.S. [1], a par actes

Il ajoute que l’absence de paiement est reconnue par le débiteur ; que M. [I] déclare ainsi dans ses écritures que M.

LITIGE Par contrat de bail daté du 16 novembre 2015, consenti par [Q], Madame [R] [K] et Monsieur [C] [Y] ont pris en location un logement situé 26 C RUE DES PIVOLLETS 38 300 BOURGOIN-JALLIEU, en contrepartie

est la contrepartie de l’utilisation sans titre du bien, indépendamment de toute notion de faute.

contrat de résidence du 17 avril 2024, l'association [Localité 1] HABITAT a consenti à Monsieur [K] [F] l'occupation du logement privatif meublé n° 129, bâtiment A, sis dans ledit établissement, en contrepartie

[H] [W], pour une durée de trois mois et en contrepartie d’une participation financière mensuelle de 230 euros, un « espace annexe cuisine » de 26 m2 situé dans ses locaux.

Madame [S] [R] n’était ni présente ni représentée, en l’absence de production d’un mandat de représentation. Aucun autre créancier n’était présent ou représenté à l’audience.

Le défendeur ne conteste pas le trop perçu demandé mais souhaite obtenir une contrepartie à l’absence de réponse de la société PBCE à ses demandes d’indemnisations alors que son expert a démontré que les

[F] [P] a signé un devis selon lequel la SAS KH And Go s'engageait à procéder à l'installation de panneaux photovoltaïques en contrepartie d'une somme de 18 000 € TTC.

[B] [Z], en sa qualité de gérant du garage Micro Autos, de lui rembourser le prix d’achat du véhicule en contrepartie de sa restitution. Par exploit de commissaire de justice du 29 octobre 2025, M.

trouble de jouissance (santé, sécurité) à hauteur de 700 € - résistance abusive (DPE, baux, conciliation...) à hauteur de 280 € - préjudice moral de Mme [L] à hauteur de 800 € - préjudice moral [F] (absence

Au visa de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965, Mme [D] [H] soutient que l’absence de mention sur la feuille de présence comme sur le procès-verbal de l’assemblée générale des noms et domiciles des

MILARI L’AUBERGE DE MARIE, aux droits de laquelle intervient désormais la SARL B4E, à bail lesdits locaux pour une durée de neuf années à compter du 23 mai 2007 pour se terminer le 23 mai 2016 en contrepartie

[H] a reçu la somme de 10 000 euros en contrepartie de la vente du lot n°3 le 15 juillet 2022, ce qui confirme la volonté ferme des parties de vendre le bien.

Ils font état de l'absence de signature des conditions générales et particulières du contrat et de l'absence de valeur de la signature électronique. Ils invoquent également l'absence de paraphe.

En contrepartie de la livraison du matériel, la société A [A] a émis trois factures le 22 novembre 2021 : facture n°90176907 du 22 novembre 2021 d'un montant de 5 496,68 € TTC,facture n°90176908 du 22

Par jugement en date du 5 novembre 2025, le juge a, compte tenu du défaut d'instruction et de l'absence de conclusions du demandeur, prononcé la radiation d'office du rôle de l'affaire.

Au soutien de sa demande de nullité du contrat principal sur le fondement de la contrepartie illusoire ou dérisoire et se fondant sur l’article 1169 du code civil, M.