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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6984700ccdc6046d47012010
2 janvier 2026
Sur cette période, d'après les bulletins de salaire produits par la [5], Monsieur [C] a été en absence non autorisée du 1er juillet 2023 au 20 novembre 2023, puis du 2 février 2024 au 19 mars 2024, et
JCP - CIVIL2
66884207342d338c20d3e985
2 juillet 2024
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
686c1397dd7001754d61c8ad
4 juillet 2025
payé à l’exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou appel sous les drapeaux ; 3°) l’assuré, bénéficiaire d’une indemnité de changement d’emploi pour silicose, s’est trouvé effectivement
GNAL SEC SOC: CPAM
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
8 janvier 2025
payé à l'exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou appel sous les drapeaux ; 3°) l'assuré, bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi pour silicose, s'est trouvé effectivement
Surendettement
670578051296b51ba2b2721b
8 octobre 2024
non comparante Société FLOA CHEZ CSS SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE CS
3.1 chb sociale du TASS
68ffee457e08341cb4a8c9fb
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00617 + 25/01112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3AP + DBYH-W-B7J-MSN7
Serv. contentieux social
659ee9216976f1c644e47226
9 janvier 2024
payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou appel sous les drapeaux ; 3°) la victime, bénéficiaire de l'indemnité de changement d'emploi prévue à l'article L. 461-8, s'est trouvée
PCP JCP ACR fond
65970618f74364d4a5c862a2
22 décembre 2023
, défaut d’accomplissement des démarches indiquées par l’équipe sociale, refus injustifié d’une proposition de relogement correspondant à la situation de la personne accueillie, absences prolongées non
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f048cdc6046d47ae6dd8
7 avril 2026
Elle fait valoir qu’en cas d’opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse à celui-ci le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir
Service des Etrangers
6a15e2d6cdc6046d47053560
26 mai 2026
D’une part, il y a une absence de diligence, la dernière démarche est du 5 mai 2026 c’est donc insuffisant. Par ailleurs, il y a une absence de perspective raisonnable d’éloignement.
69e7db7ccdc6046d470fb018
10 avril 2026
Toutefois, le praticien peut par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.
6ème Chambre
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
Elle rappelle au préalable que l'établissement bancaire a un devoir de non-immixtion dans les opérations ordonnées et autorisées par ses clients.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df74dcdc6046d47590faa
20 mai 2026
Elle soutient avoir vécu dans les lieux et non [Localité 4], où vivaient en revanche son père et ses enfants.
69e16d55cdc6046d4781b1ad
par le praticien selon des règles et modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de Santé; - 4º de s'abstenir de toute activité non autorisée.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f62cdc6046d479ad30b
22 mai 2026
et embellissements) - Autoriser après un refus du locataire non dûment justifié par un cas de force majeure, la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME à ouvrir et à pénétrer dans le logement donné à
2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603f4
1 juillet 2025
De plus, il mentionne que les conditions stipulées dans l'offre, telles que la justification de la commercialité des lots et l'absence de travaux non autorisés, étaient des conditions ordinaires de droit
PCP JCP requêtes
6a1dcf4bcdc6046d47bf3886
Madame [Q] [C], défenderesse, régulièrement citée à comparaître par le commissaire de justice, est absente et non représentée. Le délibéré a été fixé au 22 mai 2026.
JAF
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
Par ordonnance de non-conciliation du 15 janvier 2016, le juge aux affaires familiales d'Alès a: CONSTATE l'absence de conciliation entre les époux, AUTORISE à assigner en divorce, ATTRIBUE la jouissance
J.L.D.
6a14c0d0cdc6046d47eb816f
25 mai 2026
X se disant [I] [D], a été entendu en sa plaidoirie lequel « in limine litis » conteste la régularité du placement en rétention en raison de l'absence de PV de carence et du recours non justifié à l’interprétariat
Jld
69dd3f44cdc6046d471f835c
13 avril 2026
auditionné et non représenté PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Monsieur [L]
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