de « FEDERATION HABITAT ECOLOGIE » qui n’est qu’un nom commercial, dépourvu de personnalité juridique autonome de la société PREMIUM ENERGY A titre principal, Sur l’absence de responsabilité de la société

IDEX ENERGIES 72 avenue J.B.

La défenderesse ajoute que les installations en cause consomment de l’électricité achetée chez EDF et servent à produire de l’énergie à destination des clients, de sorte qu’il n’y a pas de confusion entre

par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant *** EXPOSE DU LITIGE La SAS BLUE ENERFREEZE gère et optimise la production et la distribution d’énergie

La banque ajoute qu’au regard des pièces produites, il n’est pas justifié de la rentabilité effective de l’installation puisqu’aucune expertise sérieuse n’est produite, car le demander se dispense de produire

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BONIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0496 Société BALLY MJ, ès liquidateur de la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES

Elle produit des factures, pour un montant total de 450 €. * frais de soins de pédicurie : 53 € * frais d’achat des aides techniques.

En l’espèce, Monsieur [I] [F] ne produit aucun élément ne permettant d’établir la promesse de rentabilité de l’installation, voire d’une quelconque promesse d’économie d’énergie.

En l’espèce, Madame [O] [U] ne produit aucun élément ne permettant d’établir la promesse de rentabilité de l’installation, voire d’une quelconque promesse d’économie d’énergie.

Pour l'application du présent a : 1° Une installation s'entend de la plus petite division de l'entreprise dont l'exploitation est autonome, compte tenu de l'organisation de cette entreprise ; 2° Un site

, une telle action indemnitaire pouvant être exercée cumulativement avec l'action rédhibitoire ou estimatoire, ou de manière autonome.

Pour financer cet achat, la société SYGMA BANQUE a consenti à Monsieur [E] [O], selon une offre de crédit signée le 16 janvier 2015 un prêt d’un montant de 23800 €, remboursable en 120 mensualités au TAEG

24/02545 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZQ Minute : 451/24 Société SOPROREAL Représentant : Me Romain CHISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R245 C/ Syndicat CFDT FEDERATION CHIMIE ET ENERGIE

, une telle action indemnitaire pouvant être exercée cumulativement avec l'action rédhibitoire ou estimatoire, ou de manière autonome ; que si le vendeur ignorait les vices de la choses, il n’est tenu

Elle a indiqué être en arrêt de travail depuis novembre 2025 et a produit une prolongation de cet arrêt jusqu’au 12 mai 2026.

Par ailleurs, si les factures produites établissent que M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

- pied à restitution d’énergie : 5680€ (reste à charge)/ 3 ans x 62,433 = 118 206,48€.

Pour financer cet achat, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [C] [J] et Madame [P] [Z], selon une offre de crédit signée le même jour un prêt d’un montant de 27800 €, remboursable

Selon ses dires, un des bâtons de ski qu’il tenait avec la lanière autour du poignet a heurté, dans sa chute, la visière du casque de marque [G] Brands qu’il portait, acheté en février 2019 dans la boutique