De leur union sont nées deux enfants : Madame [Q] [U] épouse [Y] et Madame [A] [U] divorcée [N] au profit desquelles ils ont consenti une donation-partage selon acte authentique dressé par Maître [T] [

Par acte notarié en date du 26 juin 2024, Mme [J] [B] a consenti à son adoption simple par Mme [N] [M]. Une attestation de non rétraction de l’adoptée a été dressée le 19 novembre 2024.

Suivant acte authentique du 19 décembre 1997 Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] ont consenti à leur petite-fille [F] [G] une donation entre vifs portant sur la nue-propriété d’un ensemble immobilier en

La signature de l’acte authentique de vente devait intervenir au plus tard le 30 septembre 2023.

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 12 octobre 2021, M. [F] [H] a conclu, avec Mme [I] [M] et M.

authentique dressé par Maître [H] [B], notaire à TOUL, en date du 17 avril 2014, le CRÉDIT AGRICOLE DE LORRAINE a consenti à Monsieur [G] [T] [Q] [I] [D] et Madame [O] [X] un prêt d’un montant de 110

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 27 février 2021, la société civile immobilière (SCI) Les Champs Rôtis, demanderesse à l’instance, a donné à bail professionnel à Mme [S] [Q] épouse [C], défenderesse

l’était pas, ce qui n’avait pu qu’induire en erreur les époux [U] et vicier leur consentement à l’acte.

Les époux [E] soutiennent que l'acte authentique du 21 octobre 2015 contient un engagement du bailleur à consentir au renouvellement du bail à son expiration et à signer l'acte, caractérisant un accord

sous seing privé en date du 28 décembre 2022, la société SCI RESIDENCE LE MAJESTIQUE a consenti à Monsieur [S] [N] un acte de vente en l’état futur d’achèvement d’un bien en copropriété dépendant d’un

La société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes fait valoir pour l’essentiel qu’elle dispose de deux actes authentiques en vertu desquels elle a entrepris la procédure de saisie immobilière pour obtenir

authentique en date du 27 novembre 2023, la SCI TESTUT a consenti un bail commercial à M.

Enfin, aux termes d’un acte authentique du 10 juillet 2025, M. [K] [T] (venant aux droits de M.

. **** PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes d’un acte authentique conclu le 6 septembre 2023, Monsieur [C] et Madame [M] ont signé une promesse de vente avec Madame [J], portant sur l’acquisition de

authentique de vente constitutive d’une rente viagère en date du 17 juillet 2019 au regard de l’absence manifeste d’aléa entre la Société CHETAUD IMMOBILIER et les consorts [H] ; - Juger nul l’acte authentique

N° RG 24/03626 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKN EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 19 mai 2008, la SCI BG a acquis un immeuble à usage d’habitation situé à Nîmes pour un prix de 370000 euros

[R] était, à la date de l’acte, associé majoritaire et président de la Sas [...], sa qualité de digireant n’étant d’ailleurs pas contestée.

Elle indique qu’elle a consenti une sous-location à la société AURENA, par acte du 2 décembre 2009, puis à la SARL [U], par acte du 31 mai 2016, et que le gérant de la société VALFLEUR, bailleresse originelle