Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : - pour la somme de 4183,20 Euros, la condamnation aux intérêts au taux de 12,99 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure

statuant en référé, aux fins de : Voir constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail des 12 et 16 mai 2025 ; Prononcer l'expulsion de l'occupant ; Voir condamner son adversaire

Le taux d'intérêt contractuel est de 4,82 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 5125,75 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 4,82 % ;la capitalisation des intérêts

Le taux d'intérêt contractuel est de 2,95 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 4357,71 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 2,95% ;la capitalisation des intérêts

Le taux d'intérêt contractuel est de 3,94 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 14 727,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 3,94 % ;la capitalisation des

Le taux d'intérêt contractuel est de 3 ,35 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des

Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : - pour la somme de 7131,79 Euros : - la condamnation aux intérêts au taux de 1,61 % ; - la capitalisation des intérêts ; - la condamnation au payement

l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, monsieur et madame [D] demandent au juge de la mise en état de prendre acte qu’ils retirent leur demande de sursis à statuer et de débouter leur adversaire

Les créanciers n’ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article R 713-4 du Code de la consommation à toute partie d’exposer ses moyens par lettre adressée au juge, en justifiant que l'adversaire

La [7] a écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations avant l'audience par lettre recommandée avec avis de réception conformément

La société [11], la société [12], et le SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 12] ont écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations

La société [17], la société [2], la société [22], la [14] et la [23] ont écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations avant l'audience

La société [2] et la société [1] ont écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations avant l'audience par lettre recommandée avec

Il explique qu’il a écrit à son adversaire en lui indiquant qu’il allait porter plainte pour maltraitance.

Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : - pour la somme de 10070,34 Euros, la condamnation aux intérêts au taux légal ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure

Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : - pour la somme de 10 987,88 Euros la condamnation aux intérêts au taux contractuel de 3,43 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700

La Médiatrice Sociale Energie, tiers à la procédure, a écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations avant l'audience par lettre

La société [1] et la société [3] ont écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations avant l'audience par lettre recommandée avec