Le 4 juin 2016 à 10 heures, elle subissait une analyse biologique et une échographie abdominale.

, le bilan biologique du 11 juin 2021, le jour où Madame [J] est sortie contre avis médical, révélait un syndrome infectieux biologique nécessitant une antibiothérapie, mais que lors de la réception de

L’analyse du prélèvement concluait à la présence d’un staphylococcus aureus, le Docteur [F] réalisant un lavage avec curetage le 27 décembre 2017.

dire droit et par mise à disposition au greffe, DECLARE recevable l'action en recherche de paternité de Madame [F] [Y], AVANT DIRE DROIT ORDONNE un examen comparé des sangs ou tout prélèvement biologique

mise à disposition au greffe, DECLARE régulière et recevable l'action en contestation de paternité de Madame [K] [V], Avant dire droit, ORDONNE un examen comparé des sangs ou tout prélèvement biologique

permettant une analyse en biologie moléculaire (empreintes génétiques) de : [G], [C], [Z] [R], né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 12] (Gard),Madame [B] [K] épouse [L],Madame [V] [R],Monsieur [

protection soc 1 N° RG 22/01964 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQV6 JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SELAS [6] exploite plusieurs laboratoires d'analyses

professions agricoles : [...] 3° Les professionnels et établissements de santé, ou toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins, à réaliser une prestation de service ou des analyses

catégories de personnes et notamment les professionnels et établissements de santé, ou toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins, à réaliser une prestation de service ou des analyses

EXPOSÉ DU LITIGE La SELAS [5] exploite plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale situés en Île-de-France.

.] : [...] 3° Les professionnels et établissements de santé, ou toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins, à réaliser une prestation de service ou des analyses de biologie

professions agricoles : ( … ) 3° Les professionnels et établissements de santé, ou toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins, à réaliser une prestation de service ou des analyses

familles ; 2° Les employeurs ; 3° Les professionnels et établissements de santé, ou toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins, à réaliser une prestation de service ou des analyses

sociale et des familles ; (...) 3° Les professionnels et établissements de santé, ou toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins, à réaliser une prestation de service ou des analyses

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La Société [4] exploite plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale

familles ; 2° Les employeurs ; 3° Les professionnels et établissements de santé, ou toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins, à réaliser une prestation de service ou des analyses

EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier du 1er octobre 2015, la société d’exercice libéral DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE LABORATOIRES ALPHA (ci-après «

familles ; 2° Les employeurs ; 3° Les professionnels et établissements de santé, ou toute autre personne physique ou morale autorisée à dispenser des soins, à réaliser une prestation de service ou des analyses