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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
686eb21972b5e5e648caf573
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à la préfecture des Bouches du Rhône sous le RNA W133013197, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [OW] [NJ], Association SPA DE
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da41c0d3e3fe99d179ab
30 avril 2024
30 avril 2024
De même, les dix boucles animées, objet d’une des factures litigieuses, ont bien été envoyées à la FAA, ainsi qu’en atteste la publication des boucles sur le compte Instagram de la FAA.Aux termes de ses
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f78
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Source officielleRéféré
6785849eaaacbea0fe6870b4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'hypothèse d'une faute commise par elle ; il doit d'ailleurs être précisé que l'allégation selon laquelle elle aurait tiré brutalement et à plusieurs reprises sur la bouche de l'animal n'est corroborée
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd8d1ffbed0eed8d07e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
670576db1296b51ba2b22b1a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
comme étant irrecevable car prescrite ; -rejeter l’ensemble des demandes, fins et prétentions de la CPAM des Bouches-du-Rhône, -condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône à lui payer la somme de 6.000 euros
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c79a
19 avril 2024
19 avril 2024
La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause, mais n’a pas comparu. La clôture a été prononcée le 2 février 2024.
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838a7342d338c20d30d9e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
naissance 4] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES LA CPAM DES BOUCHES
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 9 novembre 2017, un scanner thoracique réalisé dans le cadre d'une exposition à l'amiante a révélé que Monsieur [S] [J] présentait "des anomalies bronchiques à type de dilatation de bronche et des anomalies
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
8 avril 2025
En définitive, il est établi que les demandeurs subissent des troubles anormaux de voisinage portant sur la pullulation de mouches, les odeurs d’animaux et la présence de déjections sur le chemin en lien
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634bb9f94e984650cb1b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Au motif que « la radiographie du 03/04/2017 évoque une absence d’anomalie post traumatique.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb5b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône saisie le 29 août 2017.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
SCP ANDRE-ANDRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
669021c5766d1156dbbece8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2019 compte tenu de sa bonne foi ; - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre 1ère section
68dc20d3b3454b98788c2c97
30 septembre 2025
30 septembre 2025
soudainement en bouche à une certaine température (…).
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6a1dd2ebcdc6046d47bf8060
21 mai 2026
21 mai 2026
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, quoique régulièrment appelé en la cause, n’est pas représenté et n’a déposé aucune observation.
Source officielleJCPCIVIL
6a0b79c0cdc6046d471ed9b2
3 avril 2026
3 avril 2026
« désordres » décrits par les demandeurs dans leurs conclusions incluent d’une part des éléments très apparents (terrain en pente, meuble non fixés au mur, absence de carreaux de faïence, trous non bouchés
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661d6f60082b40ce99b672ff
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce contrôle a donné lieu le 30 mai 2018 à notification d'un indu d'un montant de 6 241,51 €, au titre d'anomalies de facturation, en raison du non-respect des conditions de facturation mentionnées dans
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67193d5514868318089f0396
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la commission de recours amiable du Régime des Travailleurs Indépendants saisie de sa contestation de la notification d’un indu au montant de 32 150, 31 euros du 03 novembre 2016 relativeà des anomalies
Source officielle4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils n’ignoreront pas non plus que le foie gras, ainsi que son nom l’indique, est une préparation d’origine animale, réalisée à base du foie d’une oie ou d’un canard.
Source officiellePage 1 sur 10