CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 899 résultats pour « application (non) . »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8298dcdc6046d47b2e921

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

J’ai également relevé des malfaçons et des défauts de finition qui sont la conséquence d’une non-conformité aux règles de l’art”. (..)

Source officielle

Page 1 sur 3545

Suivant →
TJ

Pôle social

65c28433a2af13da68679b0c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

De l'ensemble des éléments repris au jugement concernant l’indu, le principe de l'application d'une pénalité s'avère acquis.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58040cd0f0b3d0104fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de l’application non mentionnées dans le devis , ces demandes portant pour l’essentiel sur les prestations de maintenance quotidienne ; -la SAS LA CHAINE GRAPHIQUE DES 3 METIERS a ainsi cherché à obtenir

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9abcdc6046d47e1012f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La pénalité ne peut pas être prononcée s'il a été fait application, pour les mêmes faits, de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf95172da17169e99606

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte du rapport de l'expert que celui-ci a fait application, non d'une TVA à 20% mais d'une TVA à 10%.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6706dcbbf1d01e3c86f4f277

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

recouvrement des créances cédées avant toute mesure de recouvrement, qu'il a dûment respecté son obligation d'information annuelle de la caution personne physique et qu'il a dans son décompte fait application

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1bf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vérifier que celui-ci est conforme aux énonciations du titre exécutoire fondant les poursuites, en application des dispositions de l'article R. 322-15 du même code, que le débiteur conteste ou non ce

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185606

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle ajoute qu’il a été fait une application non conforme de la clause dès la première indexation du loyer le 15 juin 2011 en ce que le montant du loyer a été indexé à cette date en fonction de la variation

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d37d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En toute hypothèse, REJETER toute demande de condamnation in solidum comme n’étant pas justifiée, et les conditions d’application non remplies.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd602cdc6046d47bfbc5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du Code de la consommation, la société FRANFINANCE ne fait aucune remarque sur l’existence d’une éventuelle forclusion ou cause de déchéance du droit aux intérêts, et s'en rapporte sur une éventuelle non

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription Par application de l’article 789 6° du code de procédure civile, le Juge de la mise est compétent pous statuer sur les fins de

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

articles L 311- 1 et suivants du Code de la consommation, elle n'a fait aucune remarque sur l’existence d’une éventuelle forclusion ou cause de déchéance du droit aux intérêts, voir sur une éventuelle non

Source officielle
TJ

J.E.X

6635291fe4b5292aaa65f803

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

lieux, sous réserve du versement des indemnités d'occupation tel que prévu dans le jugement du 1er octobre 2021; - au constat que la dette locative s'élève à la somme de 3.123 € au 31 mars 2024 ; - à la non

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00afe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La question de l'application ou non de la garantie entre les deux assureurs qui se sont succédés relève du fond.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant, non représenté S.A.S.U.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [S] aux dépens de la présente instance et à lui payer 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68e02e4e74e929a9d8fc2019

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ; -constate, compte tenu de la voie de fait, la non

Source officielle
TJ

Jld

6a0cb597cdc6046d473a7070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE [Localité 2] régulièrement avisé, non auditionné et non représenté PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7172cdc6046d471e3cfb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

auditionnée et non représentée PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Madame [O] [F], née

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f44cdc6046d471f835c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

auditionné et non représenté PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Monsieur [L]

Source officielle