et arbustes de haute-futaie (1,80m) dans le jardin faisant l'objet d'une droit de jouissance privatif au profit des époux [H], et pour les époux [H], à la taille de toutes les plantes, plantations, herbes

Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur

Le rapport ne contient pas de mesures quant à la hauteur des arbres.

[O] [F] a percuté un arbre alors qu'il circulait en vélo, provoquant une chute en avant.

Mondo Futé.

[L] de planter de la végétation à l’exception d’arbres, arbustes ou arbrisseaux de basses tiges d’une hauteur inférieure à 1,30 mètres et distant les uns des autres d’au moins 0,50 mètre.

la SELARL BALLORIN-BAUDRY, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP ALLIOT- GUINET-LAMAZOUERE, demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de Haute-Saône

Il ressort en l’espèce de l’acte authentique du 30 mars 2011 contenant vente en l’état futur d’achèvement entre la société SOREL SA (vendeur) et la société SCI DE LA CARENE et la SCI de L’ARAR, qu’au titre

des ventes récentes de biens comparables et la valeur la plus basse des ventes de parcelles en nature de futaie résineuse.

[O] à la SCCV Rives de l’Ourcq C6C7 ; DECLARE la SCCV Rives de l’Ourcq C6C7 prescrite en sa demande de déconsignation du prix de la vente en l’état futur d’achèvement consentie à M.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Elle précise que la SCI PATDEME, nouvelle propriétaire du terrain, a fait installer un volet roulant électrique empiétant sur sa propriété, et ajoute que des branches d’arbre en provenance de sa parcelle

est contestée, outre la présence d'un arbre centenaire bénéficiant d’une servitude dite du père de famille sur la parcelle des époux [J] surplombant celle des consorts [Z]-[V] ; que cet arbre a fait l

Ils font valoir que, bien que futur, leur préjudice est certain.

de la perte de gains professionnels futurs sera rejetée.

se trouve dans un environnement extrêmement urbanisé et est conforme au permis délivré ; - il n'y a pas de trouble anormal du voisinage ; - les préjudices invoqués sont contestés et sont virtuels, futurs

Les demanderesses font ainsi valoir que les documents publicitaires montrent une vue dégagée s’agissant de l’appartement vendu, avec une butte de faible hauteur, arborée, et un mur séparatif de moindre

Concernant les arbres de la propriété voisine: Je constate que plusieurs arbres de la propriété sise [Adresse 4] ont une hauteur qui dépasse deux mètres.