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4 109 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Protection Sociale

696035d6cdc6046d47ae1a6d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

une question d’ordre médical, à savoir l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail prescrits des suites de l’accident du travail subi par Monsieur [L] le 05 août 2021, Vu l’ordonnance de la Présidente

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

697d814fcdc6046d47592c94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

porte sur une question d’ordre médical, à savoir l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail prescrits des suites de l’accident du travail subi par Madame [I] le 30 novembre 2021, Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le tribunal rappelle que la CMRA, dans sa décision du 22 mai 2023, laquelle lie la CPAM, a d'ores et déjà déclaré opposable à société [4] l'ensemble des arrêts de travail prescrits des suites de l'accident

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c202ef4af389614a64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle a indiqué être en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail et percevoir une indemnité à ce titre entre 900 et 1.100 euros par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, l'existence de l’accident du travail n'est pas contestée par la société [17] mais uniquement l'imputabilité de l'ensemble des arrêts subséquents à l’accident.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b687c91e3bdd7a88d89b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] a été placé en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. La consolidation est intervenue le 8 mars 2015.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b6859cdc6046d471d9f4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de travail et soins ayant fait suite à l’accident du travail survenu à son salarié Monsieur [S] [D] le 13 novembre 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b68b4cdc6046d471da563

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et au lieu du travail, qui s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident du travail et pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f88cdc6046d479ad5b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dbfcdc6046d479ab490

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b689fcdc6046d471da3f9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de travail et soins ayant fait suite à l’accident du travail survenu à sa salariée Madame [R] [V] le 30 avril 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7ecdc6046d479ad4e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaafcdc6046d473aca93

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [V] suite à son accident du travail.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De suites de cet accident, Monsieur [W] s’est vu prescrire des soins et arrêts de travail du 28 février 2023 au 31 mai 2024, puis du 08 août 2024 au 28 août 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac41ff97dabd6b8504f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de travail et soins faisant suite à l'accident du travail du 12 juin 2017 déclaré par son salarié M. 

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

686c1170dd7001754d61bedc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle expliquait dans son opposition qu’elle se trouve en arrêt de travail suite à un accident du travail depuis le 7 juin 2020.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5034e85d0474bddb368f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de travail prescrits à la suite de l'accident du travail du 13 novembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac31ff97dabd6b8503d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de travail et soins faisant suite à l'accident du travail du 20 mai 2015 déclaré par son salarié M. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac41ff97dabd6b85055

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de travail et soins faisant suite à l'accident du travail du 31 mars 2017 déclaré par son salarié M.

Source officielle

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