Ce qui est en contradiction avec l’arrêt rendu sur appel d’une ordonnance de référé considérant la parcelle CT [Cadastre 2] comme étant une aire de retournement de l’impasse du lotissement.

[O] et Mme [A] ont fait assigner la SELARL PJA, représentée par Me [B] [V], ès qualité de liquidateur de la SASU Saciel Habitat, aux fins de lui rendre communes et opposables les ordonnances de référé

en la personne de son syndic en exercice, l’ordonnance de référé en date du 7 avril 2023 (RG n° 22/02416) rendue par le tribunal judiciaire de Toulon, et l’arrêt au fond du 28 mars 2024 (RG n° 23/11546

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSJ

Suivant arrêt du 4 juillet 2023, la cour d’appel de Riom a infirmé l’ordonnance, a ordonné une expertise, a commis M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWE2

Par ordonnance du 8 décembre 2021, le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] a rejeté la demande de Mme [D] [I] tendant à l’arrêt de l’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

, par ordonnance de référé rendue le 6 décembre 2017 par la présente juridiction (RG 17/07137, minute 17/404), la désignation de Monsieur [X] [I] en qualité d’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

Le 30 janvier 2024, la société EDEIS a interjeté appel de l’ordonnance du 12 décembre 2023 devant la cour d’appel de Paris.

Par arrêt en date du 10 février 2026, la Cour d’Appel de [Localité 5] a confirmé l’ordonnance du 13 mai 2025 de la cour d’appel prononçant la caducité de la déclaration d’appel formé par Madame [B] [G]

par un arrêt de la cour d'appel de Saint-Pétersbourg du 27 février 2017, d'un jugement rendu par la première chambre du tribunal de grande instance de céans le 27 novembre 2018 déclarant exécutoire sur

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et rendue avant dire droit par mise à disposition au greffe, ORDONNONS la réouverture

[H]) - Dossier RG 25/889 - Dossier RG 24/988 (N° 25/203) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00243 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRTP AFFAIRE : S.A.R.L.

Par ordonnance du 14 octobre 2021, le juge des référés a alloué à M.

Par arrêt du 27 octobre 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions.

Le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a rendu sa décision le 30.04.2018. Appel ayant été interjeté de cette décision, un arrêt a été rendu le 9.03.2021, par la Cour d’appel de Pau.

DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière.