Ia décision est de droit en application de |’art. 514 du CPC.

garantie formée à titre infiniment subsidiaire à l'encontre de la BRED. 3- Condamner solidairement les consorts [L] et l'IPBP au paiement d'une indemnité de 2.000 euros par application des dispositions de l'art

EUR, - Débouter dans tous les cas toute partie qui demanderait la condamnation des ACM à indemniser un préjudice moral, - Débouter toute partie qui en ferait la demande de toute demande au titre de l'art

-Vu l'art.1347 du Code Civil, ordonner la compensation des condamnations réciproques à due concurrence.

. 700 du CPC au bénéfice de Monsieur [K], - Les condamner aux entiers dépens

[F] de l’ordonnance à intervenir outre sa condamnation à payer à chacun des deux demandeurs une indemnité procédurale en application de l’art 700 du CPC de 3 600 € et les entiers dépens.

En tout état de cause : -          Condamner la [6] [Localité 13] au versement d’une somme de 2.000 euros sur le fondement de l’art 700 du CPC ; -          Rappeler que l’exécution provisoire de la décision

. 700 du CPC et aux entiers dépens A titre subsidiaire - DECLARER que les désordres allégués ne portent pas atteinte à la destination ni à la solidité de l’ouvrage et ne sont pas de nature décennale

doublement de l'intérêt légal pour offre tardive doit commencer à courir du 11/12/2024 jusqu'à la date de notification de son offre par voie de conclusions. - Rejeter la demande de Mr [W] [H] au titre de l'art

. - La somme de 2000 € au titre de l'art. 700 du CPC, - Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens. * L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2023.

Demande 700 euros sur le fondement de l’art 700 du CPC Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je demande ma liberté, je travaille, je paye mes

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 mai 2023, l’[5] demande au tribunal de : “Vu l’art 1103 et s. du code civil JUGER QUE demande de résiliation

euros au titre de l’art 700 du CPC Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant

DECLARER l’action de la [6] non prescrite Vu les dispositions de l’art.700 du CPC CONDAMNER M. [L] au paiement de la somme de 2.500 € au visa de l’article 700 CPC CONDAMNER M.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la SARL PROMECAT à verser à Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la SARL PROMECAT aux

société NATTEKO CONTRUCTION / IDF CONTRUCTION et de la société DOXAR, et prononcer sa mise hors de cause. - Condamner M. et Mme [S] à payer à la Cie AXA France IARD la somme de 3.000 € sur le fondement de l’ART

dus pour les prestations réalisées au bénéfice de la SAS MILEUN dans le cadre de l’opération immobilière « campus TREEFROG ». - 60.000 € à titre de dommages et intérêts. - 5.000 € sur le fondement de l’ART

Depuis, Monsieur et Madame [R] se sont plaints de l'arrêt du fonctionnement des panneaux photovoltaïques.