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JCP

67f834a2cf40727a00447798

9 avril 2025

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, Dire et juger qu’il échet d’ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l’article 1154 du Code civil, Ordonner l’exécution

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TJ

Première Chambre

680008fa02ef4af389610111

T. Judiciaire

10 avril 2025

de l'assignation introductive d'instance ; Ordonner la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du Code civil ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et

Source officielle

JCP

68dd2e0d548223b2c7a26f13

7 juillet 2025

de l'article 1154 du code civil -Ordonner l'exécution provisoire À l'audience de plaidoirie du 02 juin 2025, la société de crédit a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance.

JCP

686d60d5a2273490db107a24

7 juillet 2025

700 du code de procédure civile -Les condamner aux entiers dépens -Dire et juger qu'il échet d'ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil -Ordonner l'exécution provisoire

JCP

686d60d3a2273490db1079d8

7 juillet 2025

[S] aux entiers dépens -Dire et Juger qu'il échet d'ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil -Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir Par ses conclusions

Chambre Civile

670cce855434c02d986baa8f

14 octobre 2024

1154 du Code Civil, - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, - Condamner Monsieur [I] [T] à payer à la CASDEN la somme de 120.000 Francs.CFP au titre de l'article 700 du Code de

4ème chambre 2ème section

66fee085172da17169e9a622

3 octobre 2024

L441-3 et L441-6 du Code de Commerce et rappelée aux termes des conditions générales de vente - ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil. - ORDONNER l'exécution

Charges de copropriété

65a0407bea2f9efae430e8a4

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1154 du code civil, - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Condamner

Charges de copropriété

6686e86ce74459e0c7ed2508

4 juillet 2024

1154 du code civil ; - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Quatrième Chambre

661ebfb3a0f635033634fb88

2 avril 2024

L. 211-1 et suivants et plus précisément l’article L. 211-14 du code des assurances ORDONNER la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du code civil ORDONNER l’exécution provisoire

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d17720

23 avril 2024

des interéts sur le fondement de |’article 1154 du Code Civil, ORDONNER l'execution provisoire du jugement a intervenir, CONDAMNER la compagnie d'assurances BPCE 5 réglcr ii Monsieur [Y] lo double do l'interet

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

2 avril 2024

1154 du Code Civil ∙ d’ordonner l’exécution provisoire ∙ de déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la C.P.A.M. à la APRIL ENTREPRISE PRÉVOYANCE ∙ de condamner in solidum Monsieur [Y]

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

9 juillet 2024

700 du code de procédure civile, outre les dépens, - dit n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

9ème chambre 2ème section

68e7a4c7033cf481c39a23ad

8 octobre 2025

Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année conformément à l'article 1154 du Code civil. Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

9ème chambre 2ème section

695eb3d5cdc6046d478ad69a

7 janvier 2026

Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année conformément à l'article 1154 du Code civil. Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Pôle Civil section 2

68f2ade7e97b8c182997835e

3 juillet 2025

’à parfait règlement, ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts échus depuis plus d’un an par application des dispositions de l’article 1154 du Code civil, RAPPELER que l’exécution provisoire

Pôle Civil section 2

69ceeee3cdc6046d47ea1d40

2 avril 2026

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts échus depuis plus d’un an par application des dispositions de l’article 1154 du Code Civil.

6ème Chambre

69761333cdc6046d47a8ae7c

9 janvier 2026

1154 du code civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise ; - condamner la société

PCP JCP fond

6622b68bc91e3bdd7a88d9c4

16 avril 2024

700 du code de procédure civile, outre les dépens - voir ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil -Voir ordonner l'exécution provisoire L'affaire a

1ère chambre

6a205a77cdc6046d47f7fee4

22 mai 2026

provisoire de la décision à intervenir, - condamner solidairement M.et Mme [T] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, aux entiers dépens