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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
686eb0af72b5e5e648cae933
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 11 janvier 2022; VU le courrier electronique du tribunal daté du 5 mai 2025 adressé à l'expert et l'absence de réponse de ce dernier Vu l'article
Source officiellePôle social
686eb0b072b5e5e648cae951
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prescrits à Mme [H] [Y] à la suite de l'accident du travail dont elle a été victime le 9 octobre 2019 ; Vu le courrier du tribunal à l'expert du 5 mai 2025 et l'absence de réponse de ce dernier Vu l'article
Source officiellePôle social
686c0db2dd7001754d61b006
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et arrêts prescrits à Mme [H] [S] suite à son accident du travail du 4 mars 2021 ; Vu le courrier de rappel au docteur [V] [L] du 20 juin 2025 ; Vu la réponse du docteur [L] du 21 juin 2025 ; Vu l'article
Source officiellePôle social
686eb0ae72b5e5e648cae910
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3]
Source officiellePôle social
686eb0b372b5e5e648cae9c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: [7] [Adresse 1] [Localité 5] Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier Vu le jugement du 7 décembre 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [M] [W] pour procéder
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4fe4b5292aaa662a3b
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau d’AIX-EN-PROVENCE En présence de : Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Localité 5] Vu la nécessité du remplacement du [10] commis et les dispositions de l’article
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ad80b1d994348a6136
29 janvier 2024
29 janvier 2024
272 du code de procédure civile, Nous, Catherine RUMEAU, juge chargé du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Paris ; Vu l’ordonnance du 31 mai 2023 dans l’affaire ci-dessus visée
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
662163dbc8ec436236deaa9d
16 avril 2024
16 avril 2024
TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Localité 3] Vu la nécessité du remplacement du CRRMP commis et les dispositions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1603a6cdc6046d47079b0d
22 mai 2026
22 mai 2026
[V] [T] au pôle social sollicitant la désignation d’un nouvel expert ; Vu le courrier électronique adressé le 23 avril 2026 par la présidente du pôle social au docteur [F] ; ••••••• Attendu que l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af36f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS En vertu de l’article 239 du code de procédure civile, le technicien doit respecter les délais qui lui sont impartis.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af378
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS En vertu de l’article 239 du code de procédure civile, le technicien doit respecter les délais qui lui sont impartis.
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b910511d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur les frais du procès La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens
Source officielleREFERES
68e94fe03ea43407b910501c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
opérations d’expertise ou procéder s’il y a lieu au remplacement de l’expert en application de l’article 235 du code de procédure civile ; Rappelle qu’en cas de difficultés, l’expert ou les représentants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b0cffd6229a4e589d998
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du code de procédure civile, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier.
Source officielleREFERES
68e94fd83ea43407b9104dd2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
opérations d’expertise ou procéder s’il y a lieu au remplacement de l’expert en application de l’article 235 du code de procédure civile ; Rappelle qu’en cas de difficultés, l’expert ou les représentants
Source officielleREFERES
69ab9b63cdc6046d47caaec8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
145 du code de procédure civile, aux fins d’expertise.
Source officielleREFERES
69ab9cb7cdc6046d47cac22b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
271 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES
69ab9cb0cdc6046d47cac1c2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AUTO SPORT (FIAT) n’a pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c7dd062d9f810e8b39
1 avril 2025
1 avril 2025
avec mission de donner son avis sur la valeur locative de l’immeuble donné à bail au 1 er Juillet 2024 au vu des éléments visés par les articles L 145-33, R 145-23 à R 145-8 du Code de Commerce aux frais
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa446e9a46d1f5a769b3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
articles R.145-2 et suivants du Code de commerce, Vu l’article 16 du Code de procédure civile, - Fixer le montant du loyer renouvelé à la valeur locative des locaux, soit la somme de 21.455,16 € HT/
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