[Adresse 242].

[CV] [MI] [Adresse 105] [Localité 241] Monsieur [AZ] [WO] [Adresse 210] [Localité 243] Monsieur [HG] [AK] [Adresse 24] [Localité 235] Madame [GX] [AK] [Adresse 24] [Localité 235] Monsieur [BT] [BI

] Madame [TO] [YX] [Adresse 70] [Localité 243] Monsieur [CT] [EW] [Adresse 183] [Localité 205] Madame [DF] [BJ] [LR] [CO] [Adresse 24] [Localité 155] Madame [DB], [WR], [UE] [ZU] épouse [NC] [Adresse

Sur la preuve de la réception des mises en demeure préalables L'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale dispose que toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou

MINUTE N° RG - N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKR Me Caroline DEIXONNE EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion n°15776*01 en date du 11 mars 2021, Monsieur [

Il n'y a pas lieu, à ce stade de la procédure, à prononcer de condamnation sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile.

est établi ” sont remplacés par les mots : “ la mise en demeure est établie ” ; b) La référence à l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-11

[O] [K] né le 10 Juillet 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES Mme [R] [I] épouse [K] née

euros : 4 566,47 euros le 19 avril 2023 et 240 154,93 euros le 11 décembre 2023 ; -Pour le prêt n°M18034607202 de 84 000 euros : 84 220,50 euros le 11 décembre 2023 ; Par acte d’huissier en date du 16

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 242, 245 et 246 du Code civil ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; DEBOUTE Monsieur

242, 245 et 246 du Code civil ;   VU la demande en divorce en date du 05 octobre 2021 ;   PRONONCE le divorce de Madame [C] [J] et Monsieur [E] [R] aux torts exclusifs de Monsieur [E] [R] ; DIT que

450 du Code de procédure civile; VU les articles 242, 245 et 246 du Code civil; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 16 décembre 2019 ; PRONONCE le divorce des époux [K] – [H] aux torts partagés

L’article 11 du code de procédure civile dispose que “si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte

délivrée(s) aux avocats le : 1 Copie(s) service des Impôts 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [D] [I] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11

Il n’y a pas lieu, à ce stade de la procédure, de prononcer de condamnation sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Elles n’ont pas pour objet de limiter le droit à remboursement du cotisant prévu à l’article L.243-6 du Code de la sécurité sociale.

exécutoire(s) délivrée(s) a avocat le : 1 extrait à la [9] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [T] [N] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11

ou après extinction de l’action publique, est de trois ans à compter de l’expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en demeure prévus aux articles L. 244-2 et L. 244-3 ».