de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi Aux termes de l'article 3 du Code de procédure civile, “le juge veille au bon déroulement de l'instance” et “il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner

En outre, aux termes de l'article 3 du Code de procédure civile, “le juge veille au bon déroulement de l'instance” et “il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires”.

En outre, aux termes de l'article 3 du Code de procédure civile, “le juge veille au bon déroulement de l'instance” et “il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires”.

En outre, Aux termes de l'article 3 du Code de procédure civile, “le juge veille au bon déroulement de l'instance” et “il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires”.

En outre, aux termes de l'article 3 du Code de procédure civile, “le juge veille au bon déroulement de l'instance” et “il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires”.

462 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En application de l’article 462 al. 3 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur les demandes relatives à la terre [Localité 7]-[Localité 11] L’article 3 du Code de procédure civile de la Polynésie française précise que le litige peut être modifié par

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi Aux termes de l'article 3 du code de procédure civile, "le juge veille au bon déroulement de l'instance" et "il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner

“Vu les articles 562, 789 et 794 du Code de procédure civile Vu les articles R.311-5, R.322-15 et R.322-19 du Code des procédures civiles d’exécution Vu l’article L. 213-6 du Code de l’organisation

L'article 1533-3 du code de procédure civile issu du décret du 18 juillet 2025 édicte ainsi : « Le conciliateur de justice ou le médiateur informe le juge de l’absence d’une partie à la réunion.

700 du Code de procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

abusive et 3.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,En tant que de besoin et conformément à l’article 514-3 du Code de procédure civile ECARTER l’exécution provisoire de droit attachée