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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5461
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meurthe-et-Moselle), et de Monsieur [T] [F] [R] [D] (né le 26 mai 1953 et décédé le 16 janvier 2004); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5467
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de VANNES-LE-CHATEL (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [B] [C] (né le 23 février 1959) ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 15 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [G] [S] [P] (né le 2 juillet 1973) ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 15 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
il s’est marié le 5 août 1989 à BERTRICHAMPS (Meurthe-et-Moselle) et sans filiation paternelle; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 28 mai 2025; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67858ccfaaacbea0fe688a9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1979 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [P] [X] [U] [I] (né le 22 février 1954); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 23 octobre 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5459
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mai 1986 à la mairie de VITTEL (Vosges) et de Madame [I] [F] [U] [Z] (née le 19 mars 1952) ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 26 août 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a545d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
26 janvier 1962 et décédée le 9 août 2023) et de Monsieur [W] [B] (né le 7 janvier 1964) ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 8 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5464
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mai 1986 à la mairie de VITTEL (Vosges) et de Madame [C] [N] [W] [Z] (née le 19 mars 1952) ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 26 août 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a546a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle), et de Madame [B] [Y] [S] [T] (née le 20 août 1952); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a54a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meurthe-et-Moselle), et de Monsieur [M] [Y] [D] [E] (né le 26 mai 1953 et décédé le 16 janvier 2004); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54ad
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle), et de Madame [B] [K] [N] [H] (née le 20 août 1952); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [I] [T] (né le 6 septembre 1952); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 3 juin 2025; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842384965b5d9df327519
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [O] [W] (né le 6 septembre 1952); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 31 mars 2025; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5470
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meurthe-et-Moselle) et de Madame [L] [T] [Y] (née le 13 juin 1955 et décédée le 10 mars 2003) ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 9 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles L.221-2-1 et L.225-2 du code de l’action sociale et des familles, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67858cd0aaacbea0fe688aaa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BOUXIERES-AUX-DAMES (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [V] [O] [J] [R] (né le 20 juillet 1948); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 12 novembre 2024 ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
675745571a6e644c508ff2fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
675b39dcb6df0bb97873a046
15 octobre 2024
15 octobre 2024
République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5590e85d0474bddb5d1e
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67fd5591e85d0474bddb5d2c
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
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