700 du code de procédure civile et aux dépens.

aux dispositions des articles 799 et suivants du code de procédure civile.

les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

aux dispositions des articles 799 et suivants du code de procédure civile.

conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d’exécution ; CONDAMNONS M.

En l'espèce, Mme [Q] [F] est héritière, au sens de l'article 1435 du code de procédure civile, de [Q] [D] qui est décédée le [Date décès 1] 2024.

et Monsieur [M] [Q] à lui payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Eva

Les consorts [Q] seront condamnés à payer à la société Mgm Les Saisies la somme de 2.500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur la demande de M. et Mme [Q] tendant à écarter l’exécution provisoireAux termes de l’article 446-2-1 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, entré

Enfin, l'équité ne commande pas, à ce stade, de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions des articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

[Q] [N] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit - Condamner M.

au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCIC [Q] dont le siège social est sis [Adresse

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux termes de l’assignation ci-dessus conformément aux dispositions des articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile

» est irrecevable en ce qu’elle méconnaît les dispositions du second alinéa des articles 446-2 et 768 du Code de procédure civile ; - dire que la SA [Q] ne justifie d’aucune prétention juridiquement formulée

du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.